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Politique

De "l'Affaire du siècle" à la justice : les ONG espèrent une condamnation de l'Etat

©Capture d'écran l'affaire du siècle

Le recours de l'Affaire du siècle contre l'Etat pour inaction climatique s'ouvre en justice aujourd'hui. Les ONG espèrent une condamnation. 

Ce jeudi 14 janvier "l'Affaire du siècle" arrive sur les bancs du tribunal. Fortes de ses quelque 2,3 millions de soutiens et deux ans après l'ouverture des hostilités, les ONG espèrent faire plier la justice qui condamnera l'Etat. Le rapporteur public a d'ores et déjà reconnu une "carence fautive" en matière de lutte contre le changement climatique : "Il y a bien une faute de l'État à n'avoir pas respecté sa trajectoire" de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a-t-il déclaré.

Chronologie d'une affaire historique

L'histoire a commencé le 17 décembre 2018 : Oxfam, Greenpeace, Notre Affaire à Tous ainsi que la Fondation Nicolas Hulot ont lancé une pétition en ligne appelant au soutien des citoyens en vue d'une procédure judiciaire. L'objet du délit : "inaction face au changement climatique". Très vite, la mayonnaise prend et les signataires se mobilisent.

Le 14 mars de l'année suivante, le recours contre l'Etat est déposé au tribunal administratif. Les associations demandent alors à la justice "d'enjoindre au Premier ministre et les ministres compétents de mettre un terme à l'ensemble des manquements de l'État à ses obligations en matière de lutte contre le changement climatique". Elles lui reprochent entre autres de n'avoir pas tenu ses engagements en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Fin décembre 2019 pour relancer l'affaire, les ONG appellent leurs soutiens à témoigner des effets du changement climatique sur la vie quotidienne, dans le but du cartographier les dégâts. Là encore, ces "témoins du climat" répondent présents : l'Affaire du siècle comptabilise aujourd'hui près de 27 000 contributions

Enfin en juin dernier, l'Etat attaqué dépose à son tour auprès du tribunal une demande de rejet total de la requête. Un "mémoire de défense", document de 18 pages révélé par Le Monde, dans lequel il affirme n'avoir "commis aucune faute et respecté l'accord de Paris". L'audience s'ouvre aujourd'hui. Et pour rappeler le soutien massif des citoyens dans cette affaire, une affiche a été installée sur les bords de Seine ce matin, mentionnant : "Nous sommes 2,3 millions". 

Dans l'attente d'une "décision historique"

"Si L'Affaire du siècle gagne, ce sera une décision historique pour la justice climatique en France. Ça mettrait le politique face à ses contradictions écologiques : beaucoup de discours et très peu d'actes", indique à l'AFP Cécilia Rinaudo, coordinatrice de Notre Affaire à tous. "La condamnation d'un État pour inaction climatique serait historique, et pas seulement en France", poursuit Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France. 

En novembre dernier, le Conseil d'Etat, dans une décision qualifiée "d'historique" par ONG et avocats, a donné à la France trois mois pour prouver ses engagements de réduction de 40 % des émissions d'ici 2030. Un résultat qui faisait suite à un recours déposé par la commune de Grande-Synthe en 2019. "On voit bien qu'il y a un durcissement de ton de la justice française envers l'État quand il ne respecte pas ses propres engagements, et derrière, le droit des populations à vivre dans un environnement sain", indique à l'AFP Marie Toussaint, cofondatrice de Notre Affaire à tous, désormais eurodéputée écologiste. À l'heure où, dans la sphère gouvernementale, le projet de loi Convention climat se dessine, la volonté "profonde" des plaignants "n'est pas de faire condamner l'Etat, c'est que l'Etat agisse", assure Cécile Duflot.  Malgré les conclusions du rapporteur public devant le tribunal administratif de Paris, la décision finale de ce dernier n'est en revanche pas pour tout de suite.

Avec AFP. 

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