Abonnez-vous

En vous abonnant, vous acceptez notre politique de confidentialité.

Environnement

Climat : sur décision de justice, l'Etat a trois mois pour prouver ses engagements

Le Conseil d'Etat a ordonné au gouvernement de rendre compte de ses efforts en matière de baisse des émissions d'ici trois mois.
©Manuel Cohen/AFP

Selon la décision rendue ce 19 novembre par le Conseil d'Etat, la France devra prouver ses engagements en termes de réduction de ses émissions dans les trois mois à venir. Ce verdict fait suite à la saisine de la commune de Grande-Synthe en 2019 pour "inaction climatique". ONG et avocats saluent le caractère "historique" d'un tel résultat.

Ce jeudi 19 novembre, le Conseil d'Etat a annoncé que la France aurait trois mois pour démontrer ses efforts en termes de climat. C'est un verdict historique compte tenu du fait qu'il s'agisse de la plus haute juridiction administrative qui se prononce aujourd'hui. C'est la première fois qu'elle traite un contentieux lié au changement climatique. Si elle n'a pas en soit tranché sur le fond du dossier, l'Etat devra en tout cas prouver, dans un calendrier serré, l'application de mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des émissions de CO2. Auprès de la justice, celui-ci avait argumenté par écrit pour un rejet pur et simple de la demande.

Le Conseil d'Etat a rappelé que la France s'était engagée, dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de Paris, à atteindre une baisse de 40 % des gaz à effet de serre en 2030, par rapport à leur niveau de 1990. Or les "budgets carbone" d’émissions adoptés dans les différents plans de l’Etat ont depuis été dépassés et celui-ci a revu ses objectifs à la baisse. Les rapports annuels du Haut Conseil pour le Climat l'ont d'ailleurs démontré. Constatant ce "report (...) d'une partie de l'effort de réduction des émissions devant être réalisé", les juges administratifs ont donc demandé au gouvernement de justifier de la "compatibilité avec la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre" pour tenir son objectif. Ils ont ainsi suivi les recommandations du rapporteur public, lors de l'audience du 9 novembre. Ce magistrat chargé de faire une recommandation sur le dossier avait alors souligné que "le cœur du sujet est le calendrier des actions", puisqu'"il y a bien urgence climatique aujourd'hui". Et il avait estimé que les engagements de la France, dans le cadre de l'accord de Paris, des législations européennes ou nationales ne pouvaient avoir "un objectif uniquement programmatique mais bien contraignant". "Renvoyer les requérants à 2030 ou 2050 pour voir si les objectifs sont atteints vous conduirait à participer à cette tragédie" climatique, car "le risque existe que tout retard soit irréversible", avait-il argumenté.

La justice saisie par la commune de Grande-Synthe

La commune côtière de Grande-Synthe dans le Nord de la France, chapeautée l'édile Damien Carême, avait estimé qu'elle risquait la submersion si l'Etat ne tenait pas ses engagements. Elle avait en ce sens saisi la justice et formulé un recours en 2018 pour "inaction en matière de lutte contre le changement climatique". Cette saisine était une première en France. D'autres villes et ONG avaient entamé de leur côté une action similaire contre le pays derrière la désormais emblématique "Affaire du siècle". 

Une décision "historique"

Aujourd'hui, Corinne Lepage, avocate de la commune de Grande-Synthe, a salué cet arrêt qui lui "paraît historique", dit-elle. "Le Conseil d’Etat souligne que l’Etat a des obligations non pas de moyens mais de résultats. À deux reprises, il utilise le mot d’effectivité, ce qui veut bien dire que les politiques ne doivent pas être seulement de jolis engagements sur le papier".

Quant aux ONG derrière "L'affaire du siècle", qui s'étaient d'ailleurs jointes comme "intervenantse" à la procédure de la municipalité nordiste, elles ont également salué une "décision historique". "L’État doit respecter ses engagements pour le climat (et) devra également justifier des moyens qu’il met en œuvre pour atteindre ces objectifs", peut-on lire sur le Twitter du groupe. Comme Corinne Lepage, l'avocat de L'affaire du siècle Hugues Hannotin a conclu que "L'Etat va devoir rendre des comptes, les lois de programmation ne sont pas seulement pour la galerie".

Pour l'heure, le gouvernement n'a pas réagi à la décision. Cependant, à l'issue de l'audience du 9 novembre, le ministère de la Transition écologique avait indiqué à l'AFP qu'il se tiendrait "entièrement à disposition" en cas de décision lui demandant de se justifier de ses actions. "Nous avons des choses à défendre", notamment en matière d'actions de décarbonation, avait indiqué une source au cabinet de la ministre Barbara Pompili.

Avec AFP. 

Vous avez apprécié cette information ? Abonnez-vous à notre newsletter en cliquant ici !

Pour aller plus loin et agir à votre échelle, commandez notre guide « La transition écologique Made in France ».

Au sommaire :  interviews, analyses, conseils et astuces… 68 pages de solutions pour consommer 100 % local et responsable !

Pour en savoir plus et commander votre guide, c’est par ici.

Merci ! #TousActeurs