Santé

Pollution de l’air : l’État français jugé "fautif" pour la deuxième fois

©Davit Khutsishvili/Shutterstock

Ce jeudi 4 juillet, l’Etat français a été condamné une seconde fois pour "carence fautive" dans la gestion de la lutte contre la pollution de l’air. Le 25 juin, le tribunal administratif de Montreuil avait déjà rendu une décision condamnant l’État dans les mêmes termes.

Clotilde Nonnez, l’une des requérantes, a été la première à déposer un dossier en justice contre l’État français en 2017. Aujourd'hui, celui-ci a été condamné pour la deuxième fois par le tribunal administratif de Paris (TA) pour "carence fautive" dans la gestion de la pollution de l'air. Le TA de Paris rapporte dans sa décision que les trois requérants ont demandé à la juridiction de "condamner l’État à les indemniser des préjudices qu’ils estimaient subir en raison de la pollution de l’air en Ile-de-France". Tous ont développé des pathologies respiratoires, d’après eux, en lien avec la qualité de l’air en région parisienne. 

La responsabilité de l’État de nouveau engagée

La directive européenne "Air pur pour l’Europe" datant de mai 2018 identifie les polluants de l'air et indique des valeurs limites à ne pas dépasser. D’après le communiqué de presse du tribunal administratif de Paris, "ces valeurs ont été dépassées en Île-de-France pour la période comprise entre 2012 et 2016", et ce de manière récurrente. Le jugement admet donc que "l’État a commis une faute de nature à engager sa responsabilité". 

Lors du précédent procès, Farida, 52 ans, vivant à Paris depuis 20 ans, et sa fille de 16 ans avaient saisi le tribunal administratif de Montreuil après avoir constaté la détérioration de leur état de santé. Elles ont été contraintes de quitter la capitale pour s’établir à Orléans sur les conseils de leur pneumologue. Dans l’article d'ID consacré à ce premier procès, Gilles Lacan, le président d’Ecologie sans frontière, soulignait l’importance de cette décision judiciaire. Selon lui, elle "constitue une avancée remarquable". 

Pas d’indemnisation pour autant

Pour des raisons similaires au procès du mois de juin, les requérants devront se contenter de cette avancée, étant donné que leurs demandes d’indemnisation ont été refusées. Ils demandaient entre 83 000 et 140 000 euros. L’État est reconnu responsable mais la décision du tribunal "n’établit pas le lien de causalité entre les pathologies et les mesures prises par l’État pour limiter les périodes de dépassement des seuils". D’autres procès sont en prévision.

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