Santé

Décision historique : l’État reconnu coupable d’inaction dans la lutte contre la pollution de l’air

Pic de pollution à Paris en décembre 2016.
©LIONEL BONAVENTURE / AFP

L’audience s’était ouverte le 28 mai : une mère et sa fille, souffrant toutes deux de problèmes respiratoires, avaient décidé d’attaquer l’État en justice pour son inaction dans la lutte contre la pollution de l’air. Le tribunal de Montreuil vient de reconnaître l’État coupable de "carence fautive". 

Les deux femmes réclamaient 160 000 euros de dommages et intérêts à l’État pour son manque d’implication lors du violent pic de pollution qui a touché Paris en 2016. Elles habitaient alors à Saint-Ouen depuis 20 ans. C'est à cette période que les problèmes respiratoires dont elles souffraient déjà se sont vus accentués, pour donner lieu à des bronchites et à des crises d’asthme à répétition. Elles ont depuis déménagé à Orléans - sur les conseils de leur pneumologue -, où leur état de santé s’est amélioré.

Une première en France

C'est historique : le tribunal administratif de Montreuil a reconnu ce mardi 25 juin l'insuffisance des politiques gouvernementales contre la pollution de l'air. Les juges ont plus précisément reconnu "la responsabilité de l’État" pour "carence" dans la mise en œuvre du "plan de protection de l’atmosphère" en Ile-de-France, rapporte Le Monde. Dans son jugement, le tribunal estime que "l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs-limites de concentration de certains gaz polluants". Lors de l'ouverture de l'audience le 28 mai, l'AFP a rapporté les propos de l'avocat des deux plaignantes, Maître Lafforgue : selon lui, les textes existants étaient "inadaptés au vu de l’objectif de santé publique" et les mesures prises ont été "inefficientes" étant donné qu'aucun contrôle réel n'a été effectué concernant leur respect. 

Gilles Lacan, président d’Écologie sans frontière, estime dans un communiqué que "ce jugement constitue une avancée remarquable, puisque le principe de la carence fautive de l’État, lorsque les mesures prises sont insuffisantes pour remédier au dépassement des normes, de manière persistante, en matière de pollution de l’air, est posé".

Problèmes de santé et inaction de l'État : le lien de causalité n'est pas reconnu par le tribunal

Le tribunal considère en effet que le lien entre leurs problèmes respiratoires et la pollution n’est pas assez évident. Il n’a donc pas retenu la demande d’indemnisation qui était de 160 000 euros. Pour Me Lafforgue, qui envisage de faire appel, cette décision crée de nouvelles opportunités "pour Farida et les autres victimes de la pollution de l’air qui ont engagé des poursuites". 

Car Farida et sa fille sont loin d'être les seules à dénoncer l’inaction de l’État. D’autres actions en justice pour "mise en danger de la vie d’autrui" sont actuellement en cours, notamment soutenues par les associations "Respire" et "Écologie sans frontière". Dans un communiqué, les deux associations se "réjouissent" de cette décision "exemplaire" et espèrent que les autres tribunaux administratifs saisis "iront dans le même sens" mais retiendront, eux, le lien "entre les pathologies des victimes et la carence de l’État". "Même s’il n’est pas retenu pour Farida et sa fille, nous sommes confiants, car derrière elles, il y a des dizaines de personnes qui souffrent elles aussi de la pollution de l’air, et qui ont des dossiers très solides", indique Olivier Blond, président de "Respire". Selon les informations du Monde, 39 autres dossiers similaires sont en cours d’instruction à Lyon, Lille et Grenoble, et trois audiences sont programmées devant le tribunal administratif de Paris, le 27 juin.

La procédure à suivre si vous souhaitez vous-même engager une action en justice contre l’État est à découvrir ici

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