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Mentions légales et conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sont réputées acceptées à titre irrévocable, entier et sans réserve, à partir du moment où l'Utilisateur consulte le site linfodurable.fr et/ou s’abonne à la lettre d’information.

PREAMBULE

VALDAMIS est une SAS au capital de 123 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d'identification SIRET (84302348200014), dont le siège social et les locaux sont au 59, boulevard Exelmans, 75016 Paris.

Code APE : 6391Z

Numéro TVA intracommunautaire : FR31843023482 

N°CPPAP : 1120 Z 93612

Contact cliquez ici.

Directeur de la publication : Damien Coméliau

Hébergeur :
BI.
Siège Social : 28, rue du sentier, 75002 Paris
Tel : +33 (0)1 83 62 81 20

Valdamis est l’éditeur de « ID », qui est un media fédérateur publiant :

  • le site internet www.linfodurable.fr, réconciliant le développement durable et les solutions pratiques pour y contribuer,
  • le magazine trimestriel « Idées Pratiques », le guide pour faire sa transition,
  • le magazine « Investir Durable », le magazine de la finance durable.

CONFIDENTIALITE

ID entend assurer dans les meilleures conditions la qualité de son service et la confidentialité des informations qui sont conservées par ses soins.

Pour ce faire, ID a pris toutes mesures en usage dans la profession et conformes aux règles de l'art pour préserver cette confidentialité et notamment pour protéger l'accès de ses services.

Elle poursuit constamment son effort vers une sécurité accrue.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout ou partie du site ID est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'exploitation non préalablement autorisée par ID, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie de son site, logo, ou autres signes distinctifs est interdite et pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

L'insertion de liens hypertextes vers une partie substantielle du site ID est interdite sans autorisation préalable et écrite de ID.

Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du site ID à des fins strictement privées, non collectives et non commerciales.

RESPONSABILITE

La responsabilité de ID ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'informations fausses ou erronées diffusées, à son insu (sources erronées notamment).

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par ID. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de ID ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

ID n'est pas responsable de l'utilisation, qui pourra être faite par l'internaute des informations qu'il pourra trouver sur le site.

ID ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du dysfonctionnement du site dû à des problèmes échappant à son contrôle direct (temps de chargement, accès au site perturbé, problème de fourniture d'accès Internet...).

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le site de ID a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL.

Les seules informations nominatives recueillies par le site www.linfodurable.fr sont les mails que communiquent volontairement les internautes désireux de recevoir la lettre d'information électronique à titre gratuit.

La liste de ces mails est à usage exclusif de ID et n'est jamais communiquée à qui que ce soit pour quelque usage que ce soit.

  • COOKIES

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

  • COOKIES EMIS SUR NOTRE SITE

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal Nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

  • LES COOKIES QUE NOUS EMETTONS SONT UTILISES AUX FINS 

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

- d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site] (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

  • VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies.

  • LES CHOIX QUI VOUS SONT OFFERTS PAR VOTRE LOGICIEL DE NAVIGATION

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

  • L'ACCORD SUR LES COOKIES

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

  • LE REFUS DES COOKIES

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

  • COMMENT EXERCER VOS CHOIX, SELON LE NAVIGATEUR QUE VOUS UTILISEZ ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

SERVICE UTILISATEURS

Les Utilisateurs peuvent adresser toutes leurs demandes d'informations, de précisions et leurs réclamations éventuelles en contactant Valdamis.

Ces demandes seront traitées par ID si elles se rapportent aux services fournis par ID dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Prev'Air : « Données issues de la plateforme nationale de prévision de la qualité de l’air www.prevair.org ».

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française à l'exclusion de toute autre.

CHAMP D’APPLICATION
 
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société VALDAMIS (ID L’INFO DURABLE), éditeur du site www.linfodurable.fr et des revues trimestrielles « Idées Pratiques » et « Investir Durable », inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d'identification SIRET (84302348200014), dont le siège social et les locaux sont au 59, boulevard Exelmans, 75016 Paris et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.linfodurable.fr/, ci-après dénommées “LE CLIENT”.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ID L’INFO DURABLE et le CLIENT, de la commande à la livraison du produit, en passant par le paiement en ligne sur le site internet www.linfodurable.fr/.
 
ID L’INFO DURABLE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un CLIENT sur le site www.linfodurable.fr/ sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de la commande.
 
INFORMATIONS NOMINATIVES
 
ID L’INFO DURABLE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le CLIENT lors de sa commande. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes d’ID L’INFO DURABLE que pour le traitement des commandes ou pour renforcer et personnaliser la communication envers ses CLIENTS.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT possède un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut adresser sa demande à l’adresse ci-après : ID L’INFO DURABLE – Service Communication – 59 boulevard Exelmans 75016 Paris, ou à l’adresse e-mail suivante : communication@linfodurable.fr.
 
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
 
Les produits proposés sur le site www.linfodurable.fr/ demeurent la propriété d’ID L’INFO DURABLE jusqu’au complet encaissement du prix payé par le CLIENT. Leur revente par le CLIENT est formellement interdite.

PRIX DE VENTE
 
Le magazine « Investir Durable » est téléchargeable gratuitement depuis la rubrique « Investir Durable » du site https://www.linfodurable.fr/.

Le magazine « Idées Pratiques » est quant à lui une revue payante. Les prix des produits « Idées Pratiques » proposés sur la boutique en ligne sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors promotion pouvant être proposée via un code de réduction mis à la disposition des CLIENTS lors d’opérations spéciales. Les prix indiqués comprennent le prix du produit et les frais de transport et de livraison.

Les commandes avec envoi hors de France métropolitaine sont soumises à un surcoût correspondant aux frais d’envoi, variables en fonction de la zone de destination. Le détail des tarifs est accessible sur simple demande à l’adresse communication@linfodurable.fr.

L’abonnement d’un an au magazine « Idées Pratiques » est valable à partir du prochain numéro à paraître à partir de la date de souscription. Le prix de l’abonnement inclus donc les 4 numéros à paraître suite à la souscription ainsi que les frais de transport et de livraison pour l’abonnement à la version papier.

ID L’INFO DURABLE se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de stock disponible à cette date. Tout changement du taux de TVA peut être répercuté automatiquement sur les prix.

TVA ET FRAIS DE DOUANE
 
Pour les pays de l’Union Européenne et collectivités ultramarines, la TVA française est appliquée sur le tarif hors taxes. Pour tous les autres pays, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont alors susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ID L’INFO DURABLE. Ils seront à la charge du CLIENT et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseiller au CLIENT de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
 
CRÉATION D’UN « COMPTE UTILISATEUR »

Pour effectuer une commande sur la boutique en ligne du site ID L’INFO DURABLE, le CLIENT doit créer un « Compte utilisateur » lui permettant l’accès aux services du site www.linfodurable.fr/ ou bien se connecter à son « Compte utilisateur » grâce à son identifiant et son mot de passe s’il en possède déjà un.

À l'issue de la création de son « Compte utilisateur », le CLIENT recevra un email lui proposant de modifier son mot de passe directement sur le site www.linfodurable.fr/. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le CLIENT s’engage à ne pas les divulguer. À ce titre, le CLIENT est le seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre CLIENT est strictement interdite.

COMMANDE
 
Le CLIENT peut passer sa commande sur la boutique en ligne du site www.linfodurable.fr/ 24h/24 et 7j/7. Pour effectuer sa commande, le CLIENT doit être connecté à son « Compte utilisateur ».
 
Tout CLIENT de la société VALDAMIS/ID L’INFO DURABLE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Une fois le paiement de sa commande effectué, le CLIENT reçoit une confirmation de commande par courrier électronique. La facture de la commande est accessible dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace personnel créé par le CLIENT lors de sa commande sur le site www.linfodurable.fr/.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières effectués par les CLIENTS d’ID L’INFO DURABLE.
 
ID L’INFO DURABLE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel un litige ou une suspicion de fraude en cours existerait.
 
VALIDATION
 
La validation et le paiement de la commande par le CLIENT entraînent la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et une pleine acceptation des présentes conditions de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Une fois validée et payée, la commande en ligne du CLIENT ne peut plus être annulée.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques du site www.linfodurable.fr/ constituent la preuve de l’ensemble des commandes et des paiements effectués par les CLIENTS sur le site d’ID L’INFO DURABLE.
 
MODALITÉS DE PAIEMENT

Le CLIENT qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne du site d’ID L’INFO DURABLE doit obligatoirement :

  • valider la commande après l'avoir vérifiée,
  • créer un compte utilisateur sur le site https://www.linfodurable.fr/ et y indiquer toutes les coordonnées demandées, et notamment les adresses de facturation et de livraison (sans quoi la livraison ne pourra être effectuée par ID L’INFO DURABLE, qui ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non livraison du produit)
  • choisir le mode de paiement,
  • valider le paiement.

Le paiement final s’effectue en euros via les différents types de paiement proposés sur le site : Paypal et carte bancaire.

ID L’INFO DURABLE se réserve le droit, à tout moment, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, et ce dans un souci de sécurité optimale des paiements.

La facture de chaque commande est accessible au CLIENT dans la rubrique « Mes commandes » de son espace personnel sur le site www.linfodurable.fr/.

En acceptant le paiement de la commande, le CLIENT garantit à la société VALDAMIS/ID L’INFO DURABLE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de la confirmation de la commande.

ID L’INFO DURABLE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires des CLIENTS lors de leur transmission sur le réseau. La transaction s’effectue via le système de transaction sécurisée Stripe, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site www.linfodurable.fr/ au moment du paiement.
 
ID L’INFO DURABLE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. ID L’INFO DURABLE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
 
DISPONIBILITÉ ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
 
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après paiement d’une commande, le CLIENT en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il pourra alors demander l’annulation de sa commande par l’intermédiaire de l’adresse e-mail communication@linfodurable.fr et sera, le cas échéant, remboursé sous 7 jours ouvrables ou pourra choisir le remplacement du produit manquant par un produit équivalent.
 
LIVRAISON

 
Après validation du paiement par le CLIENT, la version numérique d’un magazine déjà paru est directement téléchargeable en ligne dans la rubrique « Mes commandes » de l'espace personnel du CLIENT sur le site www.linfodurable.fr/.

Les magazines papier sont quant à eux livrés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande. ID L’INFO DURABLE utilise les services d’expédition de La Poste dans toute la France, ses collectivités ultramarines et le reste du monde.
 
Les délais moyens de livraison de la Poste peuvent être variables en fonction d’événements indépendants du contrôle d’ID L’INFO DURABLE, qui ne sauraient lui être attribués et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque retenue ou indemnité. ID L’INFO DURABLE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

Lors de la prévente d’un nouveau numéro du magazine payant, les exemplaires ne seront, disponible dans la rubrique « Mes commandes » de l'espace personnel du CLIENT pour la version numérique et envoyée pour la version papier, qu’à partir du jour de sortie du numéro.

NON-CONFORMITÉ DU PRODUIT
 
Le CLIENT doit vérifier à la réception de sa commande la conformité des produits livrés aux produits commandés sur le site www.linfodurable.fr/et l’absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par le CLIENT dans les délais en accord avec l’article 1642 du Code Civil, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré au produit commandé (l’e-mail de confirmation faisant foi) relevés par le CLIENT, ID L’INFO DURABLE s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande. En cas de vice évident, les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive d’ID L’INFO DURABLE.
 
GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
 
Si le produit reçu comporte un vice caché, le CLIENT est invité à en informer par e-mail le service communication d’ID L’INFO DURABLE (communication@linfodurable.fr) dans les plus brefs délais. Il doit alors renvoyer la marchandise par la Poste (ID L’INFO DURABLE – Service Communication – 59 boulevard Exelmans 75016 Paris) dans un délai de 30 jours ouvrables français en y joignant tout document faisant foi (e-mails de validation de la commande, facture, etc.). L’article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles). Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, ID L’INFO DURABLE s’engage à rembourser le CLIENT de l’intégralité des sommes versées ou à lui proposer en échange des produits équivalents. ID L’INFO DURABLE n’acceptera aucun retour de produits au-delà d’un délai de 30 jours ouvrables français suivant la livraison.
 
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION

Les fournitures de journaux, périodiques ou magazines vendus au numéro ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. L’offre d’abonnement portant soit sur la version numérique seule des magazines, soit sur l’association d’un exemplaire papier et d’une version numérique, l’abonnement au magazine ne peut donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvrés par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors qu’ID L’INFO DURABLE a accepté et exécuté la commande d’un CLIENT par la confirmation de la transaction sur la page web consulté et l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

RÉSILIATION
L’abonnement porte sur une durée d’un an avec paiement à la souscription. La reconduction de l’abonnement à son échéance est laissée au libre choix du CLIENT qui peut, s’il le souhaite, choisir la tacite reconduction.

Un CLIENT ayant opté pour la tacite reconduction de son abonnement peut à tout moment demander la résiliation de celui-ci par l’envoi d’un courrier à ID L’INFO DURABLE – Service communication – 59 boulevard Exelmans 75016 Paris) ou d’un e-mail à l’adresse communication@linfodurable.fr. La suspension prendra effet à la date de livraison du dernier numéro inclut dans l’abonnement en cours, soit le quatrième magazine comprit dans l’abonnement du CLIENT.

Pour toute demande de résiliation de la reconduction tacite de son abonnement, le CLIENT devra préciser les nom et prénom de l’abonné, l’adresse électronique ainsi que le numéro de commande. Toute demande de résiliation incomplète ne sera pas prise en compte.

ID L’INFO DURABLE pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts comme de toute action en justice, considérer l’abonnement d’un CLIENT résilié de plein droit en cas de non-paiement par le CLIENT des sommes dues.
 
RESPONSABILITÉ

 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’ID L’INFO DURABLE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Dans les magazines proposés par ID L’INFO DURABLE, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.linfodurable.fr/. ID L’INFO DURABLE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 
DROIT APPLICABLE – LITIGES
 
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris (France) ou de celui de la juridiction du lieu de livraison de la commande.
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Tous les éléments d’ID L’INFO DURABLE, qu’ils proviennent de son site internet www.linfodurable.fr/ ou de ses magazines « Idées Pratiques » et « Investir Durable », sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.linfodurable.fr/ ou des revues proposées par ID L’INFO DURABLE à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Le CLIENT s’engage expressément à garder confidentiel les versions numérique et papier de sa revue et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement vers la boutique du site www.linfodurable.fr/boutique est autorisé à le faire. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.linfodurable.fr/boutique et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’ID L’INFO DURABLE si cette dernière l’estime nécessaire pour préserver ses intérêts.