Adopté en première lecture début mai par l'Assemblée nationale, le texte tentaculaire porté par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, arrivera dans l'hémicycle de la chambre haute le 14 juin.
En commission, où un nombre record de près de 2 000 amendements avait été déposé, les sénateurs ont souhaité "rendre crédibles les engagements européens de la France" (réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% en 2030), alors que "le projet de loi sécurise à peine un quart de cet objectif", a indiqué Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire, lors d'une conférence de presse.
Inspiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) voulue par Emmanuel Macron, le projet gouvernemental comprend une batterie de mesures touchant aussi bien aux secteurs des transports, du logement, de la consommation, de l'agriculture ou de la publicité.
Plusieurs articles réécrits par les sénateurs
"Il était important de ne pas perdre de vue que ce texte touche essentiellement nos concitoyens dans leur quotidien", a souligné Marta de Cidrac (LR), une des rapporteurs.
Plusieurs articles du texte ont été réécrits par les sénateurs. C'est le cas de l'article premier qui prévoit l'expérimentation d'une obligation d'un étiquetage environnemental sur les produits ou les services. Les sénateurs ont encadré "plus strictement" les expérimentations, prévues pour une durée maximale de cinq ans et préalables à la généralisation obligatoire du dispositif.
L'article créant, dans la version votée par les députés, le délit d'"écocide" a été "clarifié". Le terme d'écocide a été abandonné, la commission estimant plus pertinent de réserver son utilisation en droit international.
"Redonner la main aux territoires"
Les sénateurs ont revu le volet artificialisation des sols, pour privilégier "une approche territorialisée" et assouplir les délais, ainsi que les dispositions visant à la réduction des émissions liées aux engrais agricoles azotés, pour favoriser un "accompagnement" des agriculteurs. Plus globalement, ils se sont efforcés de "redonner la main aux territoires" sur nombre de mesures prévues par le texte.
Ils ont encore introduit plusieurs dispositions visant à garantir la préservation des forêts et des sols forestiers.
Parmi les autres mesures notables adoptées en commission : la baisse du taux de TVA à 5,5% pour les billets de train ou la création d'un chèque alimentaire et nutritionnel.
"Nous faisons le souhait que le gouvernement entende la voix du Sénat et permette d'arriver à une commission mixte paritaire positive", a déclaré Sophie Primas, la présidente LR de la commission des affaires économiques.
Le groupe écologiste du Sénat s'est félicité dans un communiqué d'"avancées significatives", mais a estimé que "de nombreuses inquiétudes demeurent", notamment en matière de rénovation thermique des bâtiments.
Avec AFP
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