En mars 2025, Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition écologique, avait lancé une "refondation" de cette filière à responsabilité élargie des producteurs (REP), face à la levée de boucliers des professionnels. Après près d'un an de concertation avec les parties prenantes, le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a annoncé trois axes de réforme : une amélioration du maillage territorial des points de reprise des matériaux, une baisse des coûts de la REP et une amélioration de la gouvernance.
Concernant le maillage, il "s'appuiera, par ordre de priorité sur les déchetteries professionnelles, les distributeurs volontaires et les déchetteries publiques qui le souhaitent", selon une organisation définie "sous l'égide des conseils régionaux", a indiqué le ministère dans un communiqué. Dans les zones où ce maillage est insuffisant, les éco-organismes devront mettre en place notamment des "soutiens financiers additionnels". Cette réforme prévoit la création d'un "fond pour financer le traitement des dépôts sauvages, alimenté par les éco-contributions", ajoute le ministère.
"Une logique d’obligation de résultats"
Pour diminuer les coûts de cette REP, la réforme entend concentrer les moyens financiers des éco-organismes vers les matériaux "non-matures" (laines de verre, plastique, huisseries, membranes bitumeuses...), qui ont besoin d'un soutien "pour structurer l'économie du recyclage", contrairement aux matériaux "matures" (inertes, métal, bois, et bientôt plâtre). Concernant la gouvernance, la réforme prévoit notamment la "fixation d'un délai maximal entre la signature d'un contrat type par une collectivité et la mise en place effective des soutiens ou la prise en charge des déchets" ou encore la "suppression" des enveloppes dédiées à la communication et à la R&D, "remplacées par une logique d'obligation de résultats", indique le ministère.
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L'Etat précisera "dans les prochaines semaines" les modalités de mise en oeuvre, avec l'élaboration d'un nouveau cahier des charges encadrant les éco-organismes. De nouveaux agréments seront donnés sur la base de ce cahier des charges. Ces "arbitrages" annoncés "font état d'avancées concrètes en faveur des artisans du bâtiment", a salué leur fédération, la Capeb, qui a notamment souligné un maillage territorial "enfin adapté" à leurs pratiques, tout en restant "vigilante quant à la mise en oeuvre concrète et rapide des engagements". Prévue par la loi anti-gaspillage (loi Agec), cette filière, avait été lancée fin 2022, après le décès en août 2019 du maire de Signes (Var), renversé par une camionnette dont les occupants, qu'il voulait verbaliser, avaient jeté des gravats en bord de route.
Avec AFP.
