Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), l'exécutif souhaite graver à l'article 1er de la Loi fondamentale que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique". Après la validation de cette formule par les députés une première fois mi-mars, le Sénat dominé par l'opposition de droite a réécrit en mai le projet de loi constitutionnelle, s'opposant au terme "garantir" voulu par le chef d'Etat, qui instituerait une "quasi obligation de résultat".
Or le texte doit être voté en termes identiques par les deux chambres avant que le président de la République puisse décider de le soumettre à un référendum. Selon toute probabilité, l'Assemblée va rétablir la version originelle du projet de loi lors de sa deuxième lecture. La navette peut se poursuivre au-delà. "Ce dont je suis le garant", c'est qu'"il n'y aura pas d'abandon", avait déclaré en mai Emmanuel Macron. "Ce texte va vivre sa vie parlementaire qui seule permet d'aller au référendum si les sénateurs et les députés s'accordent" sur les mêmes termes, avait-il ajouté.
Avec AFP.
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