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Politique

Climat dans la Constitution : la majorité sénatoriale propose une nouvelle rédaction

©JEAN-PIERRE MULLER / AFP

La majorité sénatoriale de droite a proposé mercredi en commission une nouvelle rédaction du projet de révision constitutionnelle relatif à la préservation de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique, sur lequel Emmanuel Macron veut un référendum.

Le texte doit être examiné lundi et mardi dans l'hémicycle du Sénat. Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat, il s'agit pour l'exécutif de graver à l'article 1er de la Loi fondamentale que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

Suppression de la "garantie"

Cette formule a été approuvée en première lecture par l'Assemblée nationale mi-mars, mais les sénateurs ont adopté mercredi en commission un amendement du président de la commission des Lois François-Noël Buffet (LR), proposant une rédaction différente. Selon cet amendement, la France "préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004".

Cette rédaction supprime le terme "garantit" contesté par la majorité sénatoriale qui estime notamment qu'il pourrait ouvrir la porte à une multiplication des recours, en instituant une obligation de résultat, et attribuerait une forme de priorité à la préservation de l'environnement sur les autres principes constitutionnels. Elle introduit en outre une référence à la Charte de l'environnement mentionnée dès le Préambule de la Loi fondamentale.

Pour M. Buffet, "sans produire d'effets juridiques nouveaux, cette rédaction aurait le double mérite, sur le plan symbolique, de réaffirmer l'attachement du peuple français à la préservation de l'environnement et d'y inclure expressément la lutte contre le dérèglement climatique, que la Charte ne mentionne pas". Elle reprend la rédaction suggérée par le Conseil d'Etat, souligne-t-il.

S'agissant d'un projet de loi constitutionnel, la discussion s'engagera dans l'hémicycle sur la base du texte transmis par l'Assemblée nationale et l'amendement de M. Buffet devra être voté en séance publique. L'organisation d'un référendum nécessite au préalable l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un même texte.

Avec AFP. 

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