Environnement

Inscrire le climat dans la Constitution: une avancée suffisante ?

La lutte contre le changement climatique pourrait faire son apparition dans l'article 34 de la Constitution.
©Pakhnyushchy/Shutterstock

La réforme constitutionnelle en cours d'élaboration doit permettre d'intégrer la lutte contre le changement climatique dans la Constitution, a annoncé cette semaine l'Élysée. Une décision saluée par un certain nombre d'acteurs, qui souhaiteraient toutefois voir le curseur poussé plus loin dans l'optique de faire de la préservation de la planète un principe premier du droit. 

Ce ne devrait pas être la révolution attendue par beaucoup, mais l'évènement pourrait déjà constituer un pas dans le bon sens. A l'occasion de la réforme constitutionnelle à venir, pour laquelle Edouard Phillippe a lancé, mardi 6 mars, une série de consultations des groupes parlementaires, la lutte contre le changement climatique devrait faire son apparition dans la Constitution par le biais de l'article 34, qui définit les missions du législateur. Une introduction demandée de longue date par un certain nombre d'acteurs (ONG, politiques...), et dont l'annonce a été saluée, sans nécessairement convaincre totalement.

Un signe encourageant 

Saluée en premier lieu parce que jusqu'alors, la notion de climat ne figurait ni dans la Constitution, ni même dans la charte de l'environnement qui lui est adossée, expliquait il y a quelques jours Pascal Canfin, directeur général de WWF France, à "20 Minutes". La seule mention des enjeux climatiques dans le texte suprême revêt ainsi tout d'abord un aspect "symbolique", estime Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à tous, pour qui il faut toutefois suivre avec attention la suite des opérations : "En fonction de la rédaction que prendra la modification de l’article 34, on peut s’arrêter à un aspect symbolique ou aller beaucoup plus loin. Il n'y aura un effet réel que s’il y a une obligation d’agir, une obligation d’écrire les lois afin qu’elles aillent toutes dans le sens de la lutte contre le changement climatique, et en ouvrant la possibilité aux citoyens de défendre leur droit à un environnement sain".

Aux côté des députés Delphine Batho (PS) et Matthieu Orphelin (LREM), elle estime toutefois que la seule modification de l'article 34 serait insuffisante pour répondre aux enjeux actuels. "Pour plusieurs raisons", détaille-t-elle : "D'abord parce qu'il faut poser aux fondements de la République, c’est-à-dire dans l’article 1er de la Constitution, la nécessité de protéger la planète du réchauffement climatique. Ensuite parce que nous voulons renforcer le principe de solidarité intergénérationnelle, déjà présent dans la charte, mais que nous voudrions intégrer dans l’article 1. Enfin, parce que pour protéger les limites planétaires, il faut reconnaître les écocides, c’est-à-dire punir tous les crimes qui dépassent les limites de la planète et la capacité des écosystèmes à se régénérer. Il s'agit en réalité de donner un droit à la nature."

La nature comme principe premier

Une pensée partagée et détaillée par le philosophe Dominique Bourg, pour qui il existe aujourd'hui un "schisme de réalité". "On ne veut pas voir ce qu’est l’enjeu du changement climatique, explique-t-il, on n’a pas compris que l’enjeu du climat, c’est de modifier l’habitabilité de la Terre. Et si on modifie de façon très importante cette habitabilité, et bien c’est l’édifice même du droit qui va s’effriter. Ce devrait être le principe premier, puisque c’est lui qui fonde la possibilité pour les autres droits de s’exprimer, d’être défendus et observés. Ca n’a donc aucun sens de reléguer dans un coin le climat, fut-il dans l’article 34".  

On ne veut pas voir ce qu’est l’enjeu du changement climatique. On n’a pas compris que l’enjeu du climat, c’est de modifier l'habitabilité de la Terre. Et si on modifie de façon très importante cette habitabilité, et bien c’est l’édifice même du droit qui va s’effriter.

Mais cette lacune n'est pas la seule pointée par le philosophe. "Il ne faut surtout ne pas inscrire le climat seul dans la Constitution, sous peine de faire comme les Hollandais", en référence à la généralisation de la pêche électrique, consommant moins d'énergie et se passant des chaluts et pourtant "plus destructrice encore que la pêche à l’explosif". Inscrire uniquement le climat peut avoir des effets contre productifs, poursuit-il, voire même entraîner une régression".

Adapter le droit

Pour ces raisons, Dominique Bourg, aux côtés de nombreux autres, recommande d'introduire les limites planétaires dans le texte législatif, dans l'optique notamment de "prendre en compte ce qu’on appelle l’entrée dans l’Anthropocène (NDLR : "époque de l'histoire de la Terre qui a débuté lorsque les activités humaines ont eu un impact global significatif sur l'écosystème terrestre"), mais aussi d'intégrer des enjeux liés à la biodiversité. "Biodiversité et climat vont ensemble : les atteintes à la biodiversité vont alourdir le choc climatique et en même temps le choc climatique va encore altérer le vivant sur Terre. Il faut donc que lorsque l'on fait une étude d'impact, on le fasse de façon systémique". 

Le but avoué est de construire un arsenal juridique adapté, en forçant le législateur à changer la manière de faire la loi. "Aujourd’hui nous avons besoin d’un arsenal juridique qui nous permette réellement d’accompagner tous les changements sociaux et économiques qui sont nécessaires à la transition écologique", relance Alexandra Lutz, présidente de CliMates. Tous se souviennent de l'échec de la loi sur les hydrocarbures, qui s'est heurtée aux problèmes de l’atteinte à la propriété privée et à la liberté d’entreprendre. "Il faut régler les limites que nous pouvons rencontrer en tant que législateurs quand nous voulons protéger la planète", explique Delphine Batho, qui milite elle aussi pour une modification de l'article 1, avec l'ambition de voir franchie une étape vers une "République écologique".