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C’est une nouvelle étape dans le processus de déréglementation entamé par l’Union européenne (UE). Le 8 juillet dernier, la Commission a dévoilé une nouvelle législation omnibus concernant les industries de la chimie.
Son objectif est de redynamiser ce secteur industriel en difficulté à cause de la concurrence américaine et chinoise. "Le plan d’action d’aujourd’hui sur les produits chimiques est notre plan d’affaires pour assurer l’avenir de ce secteur critique en Europe", soutient le commissaire européen à l’Industrie Stéphane Séjourné.
De manière générale, un omnibus est un projet de loi regroupant plusieurs propositions de modifications de textes déjà existants sous une seule proposition. Celui-ci interviendra, s’il est accepté par le Parlement et tous les pays membres, dans le cadre du Pacte vert européen.
Vers un cadre législatif plus souple
En 2025, la Commission européenne avait déjà déposé un autre omnibus qui vise à "simplifier" les réglementations pour une finance durable comme la directive CSRD, la taxonomie verte, le devoir de vigilance ou encore la "taxe carbone" aux frontières.
Ce nouvel omnibus prévoit quant à lui une série de réformes qui doivent assouplir la réglementation pour qu’elle bénéficie plus aux acteurs de l’industrie chimique, en particulier dans les domaines des produits toxiques, des cosmétiques et des fertilisants.
Selon la Commission, pour "stimuler la production chimique de l’UE", il faut "réduire les coûts de mise en conformité et la charge administrative", "simplifier les règles d'étiquetage des produits chimiques dangereux" et "clarifier la réglementation" dans les secteurs des cosmétiques et des engrais.
Les entreprises cosmétiques n’auront plus à prouver que les produits toxiques qu’elles utilisent respectent certaines normes de sécurité sanitaire, en particulier les normes alimentaires, pour obtenir une dérogation à l’interdiction d’utiliser des substances dangereuses telles que les cancérigènes, les perturbateurs endocriniens, etc.
Pour les fertilisants, la Commission souhaite "supprimer les exigences étendues en matière d'enregistrement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)". Concrètement, c’est elle qui décide quelles substances chimiques peuvent être utilisées en Europe ou non en fonction de leur degré de dangerosité.
Afin que les industries profitent de procédures accélérées et facilitées, une liste de "molécules critiques" sera établie pour répertorier les produits stratégiques dont l’UE ne peut pas se passer.
Dynamiser ou affaiblir ?
Au Parlement, les débats sur la simplification du Pacte vert continuent. Tandis que certains y voient un moyen de rendre l’UE compétitive sur la scène internationale, d’autres considèrent que cet omnibus représente un affaiblissement du Pacte vert. "Nous devons veiller à ne pas sacrifier une priorité au profit d’une autre. La rationalisation est importante, mais elle ne doit pas se faire au détriment de la durabilité, de la transparence ou du contrôle démocratique", rappelle Mounir Satouri, eurodéputé écologiste français et membre de la commission des affaires étrangères.
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Le rapport Draghi, publié en septembre 2024, préconisait de simplifier les normes sociales et environnementales pour favoriser la compétitivité.
Plusieurs associations ont réagi mercredi par voie de communiqué. Elles jugent que cet omnibus risque "de compromettre les protections essentielles qui protègent la santé publique, les consommateurs et les écosystèmes".
De son côté, la Commission européenne défend un projet qui, selon elle, permettrait de "réduire les coûts et la complexité" du Pacte vert. Elle estime que cette simplification administrative "permettrait à l'industrie chimique de l'UE d'économiser au moins 363 millions d'euros par an".
