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C’est une déclaration qui ouvre la voie au compromis. Lundi dernier, un collectif d'organisations européennes s’est exprimé dans un communiqué commun sur les propositions d’aménagements du Green Deal. Ils souhaitent "une simplification réglementaire […] sans compromettre le fond des règles de durabilité ni les avantages significatifs qu’elles apportent aux entreprises dans toute l’Union européenne".
Une première version de ce communiqué, publiée le 1ᵉʳ juillet dernier, avait recueilli 187 signatures. À ce jour, 275 signataires ont apporté leur soutien au communiqué. Les signatures restent possibles jusqu'au 29 août 2025.
35 entreprises européennes sont présentes parmi les signataires, telles que EDF, Nokia, Ikea, Vattenfall, Oatly. On compte également 92 banques et organismes financiers (Allianz, GLS Bank, Mirova, Nordea, Triodos Bank) ou encore 90 prestataires de services et 58 organisations de soutien (Corporate Leaders Group Europe, Forum européen de l'investissement durable…).
"Les règles concernant la communication sur la durabilité, les plans de transition, les objectifs climatiques et le devoir de vigilance des entreprises sont une base essentielle pour atteindre les objectifs économiques et de durabilité de l’UE. Améliorer leur mise en œuvre est une priorité", rappellent-ils.
La législation au cœur de la discorde
Pour rappel, le Green Deal ou Pacte vert est un ensemble de lois mis en place pour permettre au continent d’atteindre une empreinte carbone neutre d’ici 2050. En ce sens, le Parlement avait introduit deux initiatives : la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et le "devoir de vigilance".
La CSRD "vise à combler les lacunes des règles existantes en matière d'informations sur la durabilité", selon le Conseil de l’Union européenne. Les entreprises doivent publier, tous les ans, les informations sur la durabilité de leur modèle économique si elles répondent à au moins deux des critères suivants : employer un minimum de 250 personnes, avoir un chiffre d'affaires net supérieur ou égal à 50 millions d'euros et/ou avoir un bilan total supérieur ou égal à 25 millions d'euros.
Le devoir de vigilance oblige les entreprises à respecter les droits de l’Homme et de l’environnement tout au long de la chaine de production. "Une approche du devoir de vigilance fondée sur les risques est utile aux entreprises, car elle leur permet de se concentrer sur les risques réels, en s’appuyant sur leur connaissance de leurs propres chaînes d’approvisionnement", précisent-ils.
Une finance durable menacée
Ces derniers mois, ces deux textes sont remis en question. Les alliances de droite et d’extrême droite, dans une optique de "dérégulation" des questions environnementales, ont émis plusieurs propositions afin de simplifier au maximum ce devoir de transparence des entreprises. "Nous voulons un cadre basé sur la responsabilité volontaire, pas sur une punition bureaucratique", explique l'eurodéputé italien Nicola Procaccini au magazine Politico.
Pour aller plus loin : Quel avenir pour la CSRD ?
Dans leur communiqué, le collectif répond à ces critiques et cherche à rassurer : "En favorisant la transparence et une conduite responsable des entreprises, ces règles contribuent à la compétitivité et à la croissance, ainsi qu’à la création de valeur à long terme et aux rendements ultérieurs pour les investisseurs". Ils recommandent que les règles de transparence de la CSRD s’appliquent aux entreprises de plus de 500 salariés et que les sociétés soient tenues d’adopter des "plans de transition" pour montrer comment elles répondent aux objectifs climatiques.
Certains députés veulent augmenter le seuil de cette limite en écartant les entreprises de moins de 3 000 salariés. De son côté, la Commission européenne a proposé une exemption des sociétés de moins de 1 000 employés, ce qui exclurait environ 80 % des 50 000 entreprises actuellement concernées par cette initiative.
