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Le 26 février dernier, la Commission européenne a validé une série de modifications importantes touchant plusieurs textes essentiels du Green Deal. Réunis sous l’intitulé de "paquet de simplification Omnibus", ces changements visaient officiellement à alléger certaines obligations réglementaires.
Initialement prévues pour une mise en œuvre à partir de 2025, la plupart des directives concernées ont vu leur application repoussée. Parmi elles figure la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui oblige les entreprises à publier des données détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Autre victime de cette vague de simplifications : la directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable (CS3D), qui vise à contraindre les grandes entreprises à identifier les effets négatifs de leurs activités sur les droits humains et l’environnement, et à mettre en place des actions concrètes pour y remédier.
Cette action rapide et décisive de la médiatrice de l'UE souligne l'importance des questions soulevées dans notre plainte.
Une plainte déposée en avril
Face à cette décision, la riposte ne s’est pas fait attendre. Dès avril, une coalition de huit ONG européennes – parmi lesquelles ClientEarth, Global Witness, Friends of the Earth Europe ou encore Notre Affaire à Tous – a porté plainte, dénonçant "le caractère non démocratique, opaque et précipité du processus par lequel la Commission européenne a élaboré la proposition Omnibus".
Et cette plainte a rapidement trouvé écho. La Médiatrice européenne a annoncé ce jour l’ouverture d’une enquête visant la Commission. Elle entend ouvrir une "enquête sur le non-respect présumé par la Commission de ses lignes directrices relatives à l'amélioration de la réglementation lors de la préparation de la proposition dite 'Omnibus'". Une inspection des documents internes et des entretiens avec le personnel de la Commission sont d’ores et déjà prévus d’ici au 18 juin.
Une première victoire pour les ONG
Dans un communiqué commun publié dans la foulée de cette annonce, les huit ONG se sont félicitées de cette avancée. "Cette action rapide et décisive de la médiatrice de l'UE souligne l'importance des questions soulevées dans notre plainte. Les reculs précipités de la Commission sur trois éléments clés du Green Deal - y compris les lois visant à s'attaquer aux coûts environnementaux et humains des chaînes de valeur mondiales - ont complètement ignoré les droits des personnes et de la planète".
Plus largement, la gravité des enjeux dépasse les seules dimensions environnementale ou sociale selon ces ONG, qui dénoncent une dérive institutionnelle : "En raison de l'absence de preuves, du manque d'études d'impact et d'un processus profondément entaché par la mainmise des entreprises, la Commission empêche les décideurs politiques du Conseil et du Parlement européen d'être pleinement informés des conséquences de leurs votes sur le climat, l'environnement, les droits de l'homme et, par conséquent, sur l'économie dans son ensemble. Cela sape la légitimité démocratique de la Commission et pose de sérieux défis à l'État de droit".
