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Politique

Climat dans la Constitution: vers un large soutien de l'Assemblée malgré des frustrations

©Jacky D/Shutterstock

Beaucoup restent sur leur faim mais le vote devrait être large: l'Assemblée nationale s'apprête à valider mardi l'inscription du climat dans la Constitution, avant que le Sénat ne s'empare du sujet sur lequel Emmanuel Macron veut un référendum.

Les députés se prononceront lors d'un scrutin solennel en fin d'après-midi sur ce projet de révision perçu par les oppositions tantôt comme "symbolique", tantôt comme un "coup de com" du chef de l'Etat avec le référendum annoncé. La gauche devrait le soutenir, même si elle aurait souhaité inscrire un principe de "non-régression" en matière environnementale. La droite, soucieuse de ne pas entraver la liberté d'entreprendre, votera contre ou s'abstiendra.

Lors des débats sur le texte la semaine dernière, aucun de leurs quelque 400 amendements, pour aller plus loin ou au contraire freiner, n'a été adopté. Le socialiste Gérard Leseul a dénoncé "une discussion bloquée et atrophiée" en raison de "l'inertie de la majorité". Et Julien Aubert (LR) de lancer au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti: "Quelles occasions gâchées par le fait que vous soyez à ce point étroits dans votre volonté de ne parler que de 17 mots".

Le ministre, qui s'est fait le gardien de chacun de ces termes, martèle que "le débat a été complet" et insiste: "nous sommes fiers de ce texte fondateur". Il s'agit de graver à l'article 1er de la Constitution, qui pose les principes fondateurs de la République (égalité, laïcité...), que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique". Cette formule, qui avait été retenue par le chef de l'Etat, arrivera donc telle quelle devant le Sénat en mai.

La présidente du RN Marine Le Pen, qui entend aussi investir ce champ écologique en vue de la présidentielle, a présenté devant la presse son contre-projet de consultation des Français, avec 15 questions du nucléaire aux éoliennes.

Nul besoin de modifier l'article 1er de la Constitution pour les députés RN, alors que la Charte de l'environnement est mentionnée dès le Préambule de la Loi fondamentale. Mais Mme Le Pen n'a pas défendu ses positions dans l'hémicycle, ce qu'a épinglé M. Dupond-Moretti.

Droite "rétrograde"

Le projet de révision constitutionnelle est issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui a débouché sur un autre texte, le vaste projet de loi "climat et résilience". Celui-ci comprend une batterie de mesures sur les logements, la publicité et encore l'aérien, qui sont en cours d'examen en commission au Palais Bourbon.

Sur le volet constitutionnel, l'organisation d'un référendum nécessite au préalable l'accord de l'Assemblée et du Sénat sur un même texte. Le député écologiste et ex-LREM Matthieu Orphelin n'a eu de cesse de demander au garde des Sceaux s'il avait déjà engagé les discussions avec la chambre haute pour gagner du temps et ne pas compromettre l'organisation d'un référendum sous ce quinquennat. Or le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a mis en garde l'exécutif contre toute tentation de "faire un coup". Et dans cette bataille de mots sur l'article 1er de la Constitution, il privilégie le verbe "agir" pour la préservation de l'environnement, plutôt que "garantir".

Sans succès, la droite à l'Assemblée s'est déjà employée à changer ce terme parmi d'autres - proposant "un véritable dictionnaire" selon M. Dupond-Moretti, qui fustige des élus "rétrogrades" en matière d'environnement. Au-delà, droite et gauche ont poussé une ribambelles de sujets, des retraites à la défense des traditions locales en passant par la sécurité. Leurs amendements n'étaient pas soumis au tamis de l'irrecevabilité sur ce texte constitutionnel.

Même ce qui avait été voté en 2018 lors de la tentative avortée de réforme des institutions n'a pas été validé cette fois, comme la suppression du mot "race". Les députés se sont rebellés à maintes reprises contre cette révision constitutionnelle "qui n'autorise en rien le travail parlementaire", d'après l'ancien "marcheur" François-Michel Lambert. "La Convention citoyenne n'est pas le Sacré Collège du Vatican, le +filtre+ c'est nous", a tancé Julien Aubert à droite.

Avec AFP.

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