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Politique

Climat dans la Constitution : le Sénat va réécrire le texte

©Xosé Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Le Sénat se saisit lundi après l'Assemblée nationale du texte visant à inscrire le climat dans la Constitution, qu'Emmanuel Macron veut soumettre à un référendum sur lequel plane une grande incertitude, faute d'accord entre les deux chambres du Parlement.

Un article du JDD affirmant que le référendum était enterré a fait couler beaucoup d'encre dimanche, l'Elysée démentant cette information avant que le président lui-même insiste sur sa volonté que le texte "vive sa vie parlementaire". Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), il s'agit pour l'exécutif de graver à l'article 1er de la Loi fondamentale que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

Le projet de révision constitutionnelle a été approuvé dans ces termes en première lecture par les députés le 16 mars. Au Sénat dominé par l'opposition de droite qui s'en saisit maintenant, on a très tôt parlé de "coup politique". "Le climat et l'environnement sont des sujets trop sérieux pour faire l'objet de manoeuvres", affirme au Figaro le président du Sénat Gérard Larcher. "Le Sénat n'a pas à sortir le président du mauvais pas dans lequel il s'est mis avec le 'sans filtre'" de la CCC. "On ne change pas la Constitution pour faire des coups", renchérit Hervé Marseille. Le président du groupe centriste juge "un peu déplaisant de se voir intimer l'ordre de voter des textes" et refuse de voir les sénateurs réduits au rôle des "méchants".

L'organisation d'un référendum nécessite au préalable l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un même texte. "Ce dont je suis le garant", a souligné dimanche Emmanuel Macron, c'est qu'"il n'y aura pas d'abandon. Ce texte va vivre sa vie parlementaire qui seule permet d'aller au référendum si les sénateurs et les députés s'accordent".

Le pari est risqué pour le chef de l'Etat, mais sa promesse d'un référendum place aussi la droite sénatoriale devant un dilemme délicat, à un an de la présidentielle de 2022 : offrir un succès à Emmanuel Macron ou bien s'opposer à une consultation des Français sur une thématique qui a le vent en poupe.

Une nouvelle rédaction

La commission des Lois du Sénat a ainsi adopté un amendement de son président François-Noël Buffet (LR), selon lequel la France "préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement", adoptée en 2005 sous l'égide de Jacques Chirac. Cette rédaction supprime le terme "garantit", qui pourrait ouvrir la porte à une multiplication des recours en instituant une "quasi obligation de résultat", selon les termes du Conseil d'Etat.

La droite refuse également une formule qui donnerait à la préservation de l'environnement une forme de priorité sur les autres principes constitutionnels.

"Biens communs"

S'agissant d'un projet de loi constitutionnelle, la discussion s'engagera dans l'hémicycle sur la base du texte transmis par l'Assemblée nationale et l'amendement de M. Buffet devra être voté en séance publique. Des amendements identiques seront portés par le chef de file des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau et par la commission de l'Aménagement du territoire. A gauche, le socialiste Eric Kerrouche juge "difficile de voter" la proposition de la droite sénatoriale "qui revient de fait à condamner le texte". Le PS défendra l'idée d'introduire dans la Constitution la protection des "biens communs mondiaux", au rang desquels figurent le climat, l'eau, la santé... ou encore, thème d'actualité, les vaccins.

Le CRCE à majorité communiste tentera d'inscrire le principe de non-régression au sein de la Charte de l'environnement.

Le groupe écologiste sera bien évidemment mobilisé sur ce texte. Il défendra notamment la consécration au rang constitutionnel du droit des générations actuelles et futures à vivre dans un environnement sain. Le Sénat aura aussi à examiner durant la deuxième quinzaine de juin le projet de loi climat et sa batterie de mesures sur le logement, l'aérien ou la publicité, qui vient d'être adopté par l'Assemblée et doit traduire d'autres préconisations de la Convention citoyenne.

Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté dimanche pour réclamer au pouvoir plus d'ambition écologique.

Avec AFP. 

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