La décision sera rendue le 22 septembre. En cas de rejet, l'avocat des décrocheurs entend porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Seize "décrocheurs", qui avaient dérobé à visage découvert et sans violence début 2019 des portraits d'Emmanuel Macron dans des mairies à Lyon, dans l'Ain et la région bordelaise, contestaient notamment leurs condamnations à des peines d'amende pour "vol en réunion" devant la plus haute instance judiciaire du pays. D'abord au nom de "l'état de nécessité", qui permet d'enfreindre - de façon "proportionnée" - la loi face à un danger imminent. Deux d'entre eux avaient été relaxés en première instance sur cette base.
En effet, le danger du réchauffement climatique est "acté" juridiquement par l'accord de Paris, dont la France est signataire, et la justice administrative a récemment jugé que l'Etat n'en faisait pas assez en matière de lutte contre le réchauffement, a plaidé leur avocat, Me Paul Mathonnet. Il a ainsi demandé aux magistrats "d'étendre l'état de nécessité à un droit d'alerte climatique face à l'inertie coupable de l'Etat". Mais l'avocat a surtout plaidé un nouvel axe, la liberté d'expression, au nom de laquelle des décrocheurs (non concernés par ce pourvoi) avaient été relaxés en première instance en octobre dans le Gers. Il a estimé que "l'infraction peut être le message, lorsque l’infraction fait sens (...), fait corps avec le message qu'elle met en scène". Par leur geste, non violent, les décrocheurs ont voulu dire "nous sommes pris en otage par l'inaction de l'Etat, donc nous prenons en otage le symbole de l'Etat".
En réponse, l'avocate générale a appelé la cour "à ne pas suivre cette pente glissante". Sur l'état de nécessité, elle a estimé que le changement climatique constituait bien une urgence "que personne ne conteste" tout en rappelant que la cour de cassation avait "toujours refusé" de justifier pour autant "un acte militant (...) qui plus est infractionnel". Et les militants disposaient de "nombreux autres moyens d'action", a-t-elle insisté, citant notamment les recours en justice qui se sont récemment multipliés en matière climatique, avec des décisions au détriment de l'Etat. Sur la liberté d'expression, elle a regretté "une certaine dérive dans la façon d'exprimer son mécontentement de l'action politique", citant la récente gifle reçue par le président Macron. Et si les deux actions ne sont pas comparables, c'est l'échelle des peines (sursis pour les décrocheurs, prison ferme pour la gifle) qui marque la proportionnalité.
Avec AFP.
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