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Environnement

ONU : le climat s'impose de plus en plus devant les tribunaux

©WINFRIEDROTHERMEL/AFP

Selon un rapport de l'ONU, les affaires climatiques se multiplient devant la justice ces dernières années. 

Le climat est aussi l'affaire des tribunaux. Selon l'ONU, les saisies en justice dans ce domaine se sont multipliées ces dernières années, au point de s'imposer comme un nouveau levier d'action dans la lutte contre le changement climatique. C'est en tout cas ce qu'affirme le dernier rapport du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), publié ce 26 janvier avec le Centre Sabin de l'Université de Columbia. Il apparaît en effet que les affaires liées au climat ont quasiment doublé en trois ans sur les bancs des tribunaux internationaux. "En 2017, 884 poursuites judiciaires avaient été déposées dans 24 pays. En 2020, (...) au moins 1550 affaires liées au changement climatique ont été déposées dans 38 pays", souligne le PNUE par communiqué. Désormais, "les juges et les tribunaux ont un rôle essentiel à jouer dans la résolution de la crise climatique", affirme Arnold Kreilhuber, Directeur de la division juridique du Programme. 

Et cette tendance demeure sur une pente ascendante, affirment les auteurs de l'étude qui prédisent une multiplication de ce type d'affaire dans les années à venir : "Le PNUE s'attend à ce que les litiges climatiques se multiplient devant les instances nationales et internationales". 

Des plaintes dans les pays développés, mais pas seulement

Si l'on estime que ces litiges climatiques sont plutôt l'affaire des pays "à revenu élevé", quelques cas plus récents au Sud du globe font de plus en plus pencher la balance. La Colombie, l'Inde, le Pakistan, le Pérou, les Philippines ou encore l'Afrique du Sud ont d'ailleurs fait l'objet d'affaires judiciaires de ce type, précise le rapport. Quant aux profils des plaignants, ils sont tout aussi hétérogènes. On dénombre bien sûr de nombreuses ONG - à l'image de l'Affaire du siècle en France -, mais aussi des jeunes voir des enfants - comme les six adolescents portugais -, ou encore des peuples autochtones - plus récemment illustré par le chef indigène Raoni à l'encontre du Président brésilien Jair Bolsonaro.

Quels sont les litiges ? 

Quant à la nature des affaires, les auteurs du rapport ont identifié trois grandes lignes récurrentes de ce type de dossier. Les litiges concerneraient d'une part les "violations des droits climatiques", soit une atteinte portée d'une façon ou d'une autre aux droits humains fondamentaux. D'autre part, il peut s'agir également d'inaction climatique, d'incapacité des gouvernements à respecter leurs engagements. Enfin, la dernière cause identifiée concernerait le "greenwashing" dans son ensemble, notamment de la part des entreprises qui véhiculeraient des messages mensongers ou trompeurs...

Outre les conclusions que peuvent être données par les juges à ce type d'affaire, "le litige climatique est un levier clé pour maintenir les gouvernements et les entreprises sur la bonne voie dans la lutte contre le changement climatique", estime Michael Burger, Directeur du Centre Sabin. "C'est un outil puissant pour les obliger à rendre compte de leur incapacité à le faire. Les tribunaux peuvent égaliser les déséquilibres de pouvoir dans la société et donner force à l'Etat de droit". 

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