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Politique

Climat : la Cour européenne somme les 33 pays attaqués en justice de répondre à la plainte

La Cour européenne des droits de l'Homme a donné sont feu vert à l'action en justice des six Portugais.
©FREDERICK FLORIN/AFP

Après la plainte de six jeunes Portugais déposée début septembre contre 33 pays de l'Union européenne - dont la France -, la Cour européenne des droits de l'Homme a annoncé ce 30 novembre qu'ils auraient trois mois pour répondre. Les plaignants reprochent aux pays membres d'avoir "échoué à faire leur part afin d'éviter une catastrophe climatique". 

L'action en justice des six Portugais entamée le 3 septembre dernier devrait finalement aboutir. La Cour européenne des droit de l'Homme, saisie de l'affaire, a reconnu ce 30 novembre "l'urgence et l'importance" de cette plainte, contre 33 pays membres de l'Union européenne, dont la France. Elle a ainsi donné son feu vert à l'ouverture de ce procès sur le climat : le premier du genre. Selon Gearóid Ó Cuinn, directeur de l'ONG Global Legal Action Network qui a accompagné les plaignants, "cette évolution est très significative", ouvrant la voie à une action en justice historique sur le front du réchauffement climatique. "C'est une réponse appropriée de la Cour étant donné l'ampleur et l'imminence de la menace que l'urgence climatique fait peser sur ces jeunes", a-t-il avancé.

Les plaignants leur reprochaient d'avoir "échoué à faire leur part afin d'éviter une catastrophe climatique" et ont demandé à la Cour de les considérer responsables de l'aggravation de cette crise climatique. L'instance a donc annoncé qu'elle acceptait cette plainte et a sommé les accusés d'y répondre d'ici la fin du mois de février. Si la procédure aboutit, les 33 pays seront tenus de prendre des mesures afin de réduire leurs émissions de CO2 ainsi que celles de leurs entreprises multinationales. Ce, à moins qu'un "règlement à l'amiable" ne soit conclu. 

L'un des plaignants, André Oliveira, 12 ans, s'est félicité de cette annonce : "Cela me donne beaucoup d'espoir de savoir que les juges de la Cour européenne des droits de l'Homme reconnaissent l'urgence de notre affaire. Mais ce que je souhaite le plus, c'est que les gouvernements européens fassent immédiatement ce que les scientifiques disent nécessaire pour protéger notre avenir. Tant qu'ils ne l'auront pas fait, nous continuerons à nous battre avec plus de détermination que jamais".

Qui sont les plaignants ?

  • Cláudia Agostinho, 21 ans
  • Catarina Mota, 20 ans
  • Martim Agostinho, 17 ans
  • Sofia Oliveira, 15 ans
  • André Oliveira, 12 ans
  • Mariana Agostinho, 8 ans

Quels sont les pays concernés ?

Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Allemagne, Grèce, Danemark, Estonie, Finlande, France, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Turquie et Ukraine. 

L'annonce de la Cour européenne des droits de l'homme intervient dix jours seulement avant la réunion du Conseil européen les 10 et 11 décembre à l'issue de laquelle l'Union devrait annoncer un nouvel objectif de réduction des émissions à l'horizon 2030.

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