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Politique

"Affaire du siècle" : l'Etat condamné pour inaction climatique 

Les ONG à l'origine de "L'Affaire du Siècle" ont obtenu gain de cause et contribué à modifier le droit environnemental.
© Christophe ARCHAMBAULT / AFP

Dans une décision rendue ce 3 février, le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat pour inaction climatique dans le cadre de "l'Affaire du siècle". Une décision historique saluée par les associations concernées. 

L'Etat français a été reconnu coupable d'inaction climatique ce 3 février 2021. Cette décision, rendue par le Tribunal administratif de Paris dans le cadre de l'Affaire du siècle est une première, largement saluée par les associations concernées trois semaines après les réquisitions du rapporteur public qui tablait sur une "carence fautive" en matière de lutte contre le changement climatique. La Fondation Nicolas Hulot, Oxfam, Greenpeace et Notre Affaire à Tous avaient déposé plainte, considérant que la France ne tenait pas ses engagements en termes de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. 

Elles signent ainsi une petite victoire : l'Etat jugé coupable devra verser à chacune des quatre associations "un euro symbolique au titre de préjudice moral", a tranché le Tribunal dans sa décision. Le "préjudice écologique" a en revanche été rejeté. Enfin, les ministres compétents ont désormais deux mois pour apporter "un supplément d’instruction afin de soumettre les observations non communiquées (...) à l’ensemble des parties", précise le jugement. Il devra ensuite être décidé d'une éventuelle "injonction à agir" pour l'Etat coupable. 

Par communiqué, les quatre organisations applaudissent une "victoire de la vérité". "Jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves (dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc.). Alors que le nouveau projet de loi Climat de ce gouvernement est, de son propre aveu, insuffisant pour atteindre les objectifs fixés, nous espérons que la justice ne se limitera pas à reconnaître la faute de l’État, mais le contraindra aussi à prendre enfin des mesures concrètes permettant a minima de respecter ses engagements climatiques".

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