Une des mesures phares annoncées, la création d'un délit "d'écocide", est par ailleurs soumise à un critère d'intentionnalité, au grand dam de nombreux défenseurs de l'environnement, dont certains dénoncent même dans cette réforme une régression.
"Au total, les estimations en cours permettent d'estimer que ce projet de loi contribue à sécuriser l'atteinte d'entre la moitié et les deux tiers du chemin à parcourir entre les émissions en 2019 et la cible en 2030", explique l'étude d'impact du projet, qui doit être présenté en Conseil des ministres en février et être examiné à l'Assemblée à partir de fin mars. L'étude souligne toutefois qu'une telle évaluation est par nature difficile, beaucoup de mesures ayant des effets indirects sur les réductions d'émissions avec des conséquences "systémiques" sur le fonctionnement de l'économie.
Les 150 membres tirés au sort de la CCC avaient comme feuille de route de proposer des mesures permettant de réduire de 40% des émissions françaises par rapport à 1990, objectif fixé à la France dans le cadre des engagements de l'Union européenne, qui a fin 2020 rehaussé son objectif global à une réduction de 55%. Ils avaient fait 149 propositions, dont le président Emmanuel Macron s'était engagé à reprendre 146. Selon le gouvernement, une cinquantaine ont déjà été reprises par décret ou dans la loi de finance, et ce nouveau texte devrait en reprendre autant.
Débat persistant autour du délit d'écocide
Le gouvernement avait déjà dévoilé, début décembre, les grandes lignes du texte dont la finalisation a plusieurs fois été repoussée. Il prévoit notamment la fin de la location des passoires thermiques en 2028, l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles ou des vols domestiques s'il existe une alternative en train en moins de 2h30...
Les défenseurs de l'environnement ont accusé le gouvernement d'avoir raboté les ambitions, polémique qui a rebondi mercredi autour du délit "d'écocide" présent dans le texte. Après d'âpres débats, celui-ci prévoit en effet une notion d'intentionnalité, soutenue notamment par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et des milieux patronaux.
L'avocat spécialisé en droit de l'environnement Sébastien Mabile a dénoncé dans une série de tweets un "recul considérable du droit pénal de l'environnement", estimant que la rédaction proposée par le gouvernement "exclut la négligence et l'imprudence qui sont à l'origine de la plupart des pollutions".
Avec AFP.
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