L'article a reçu le soutien de la coalition gouvernementale et de l'extrême droite face à la gauche unie, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi d'urgence agricole. Les bâtiments d'élevage relèvent actuellement de la réglementation sur les IPCE (installations classées pour la protection de l'environnement) à partir d'une certaine taille. L'article prévoit l'instauration par ordonnance d'un cadre spécifique.
"Je ne peux pas faire un déplacement dans les territoires sans qu'il y ait un éleveur qui me dise les difficultés qu'il éprouve pour faire sortir un projet d'agrandissement, de modernisation ou de construction de bâtiments d'élevage (...) Nous voulons, à travers cette ordonnance, créer un statut spécifique à l'élevage et alléger les contraintes pour les mettre simplement aux standards européens", a expliqué la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard.
Pour les défenseurs du texte, il s'agit de favoriser la "souveraineté alimentaire" en refusant une "surtransposition" de la législation européenne, et permettre ainsi aux exploitations d'être plus compétitives. La gauche a elle critiqué sur la forme un "blanc-seing" donné au gouvernement, et sur le fond une mesure favorisant l'élevage intensif, au détriment des exploitations familiales. Plutôt qu'un agrandissement des exploitations, elle a plaidé pour davantage de protectionnisme, sommant Mme Genevard de se prononcer sur l'accord de libre échange signé en mars entre l'Union européenne et l'Australie, rejeté par les principaux syndicats agricoles d'Europe.
"Simplifier la vie des agriculteurs"
La députée PS Mélanie Thomin a évoqué une "ligne rouge" pour les socialistes : "nous ne signerons pas de chèque en blanc pour que vous puissiez détricoter les normes environnementales, la concertation locale et ainsi passer à côté des vraies conditions de maintien et d'accompagnement de l'élevage familial", a-t-elle tonné. Le ministre délégué de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a récusé tout recul sur le plan environnemental : "aidez-nous à simplifier (la) vie (des agriculteurs), aidez-nous à réduire leurs coûts et aidez-nous à alléger les procédures. Et (...) sans revenir en rien sur nos exigences en matière environnementale", a-t-il plaidé.
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Une majorité de députés ont rejeté plusieurs amendements visant à revenir à la version initiale du gouvernement, confortant ainsi des modifications apportées en commission à l'initiative du Rassemblement national. Ainsi ont-ils validé que le gouvernement prenne son ordonnance "dans un délai de six mois" (plutôt que douze), et approuvé le fait que les dispositions prises ne pourront être plus restrictives que ce que prévoit le droit européen dans le cadre de la nouvelle directive sur les émissions industrielles. Les députés ont également approuvé un autre article autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance d'ici un an pour créer une brigade d'agents de contrôle dédiés à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, malgré l'opposition des écologistes et des Insoumis - le PS s'abstenant cette fois-ci.
Cette brigade, constituée grâce au redéploiement d'une centaine d'agents, pourra intervenir "sur l'ensemble du territoire national", aura des "pouvoirs d'enquête renforcés" et pourra appliquer des "mesures de police administrative et des sanctions", a expliqué Mme Genevard. Les députés reprendront les débats vendredi (la journée de jeudi étant consacrée aux textes du groupe centriste Liot), jusqu'à dimanche si nécessaire, un vote solennel étant prévu mardi.
Avec AFP.
