En réponse à l'intense colère agricole de l'hiver dernier, le gouvernement présente ce mardi 19 mai son projet de loi d'urgence. Le texte entame son parcours parlementaire à l’Assemblée, promettant de longs débats tendus autour des questions du stockage d'eau, des pesticides ou encore de l'élevage. Dans un entretien avec le Figaro, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard défend "une loi de réconciliation" entre "urgence écologique" et "urgence de produire".
Les syndicats agricoles attendent beaucoup de ce texte : "Nous, ce qu'on demande, c'est avant tout des prix minimums qui permettent de couvrir les coûts de production, l'interdiction d'acheter en dessous de certains coûts et une vraie régulation des volumes et des marchés", affirme une porte-parole de la Confédération paysanne au micro d'Ici Belfort. De l'autre côté, la FNSEA pousse pour une "mobilisation de ressources en eau supplémentaires pour l'agriculture".
Une agriculture plus productive, au prix de nouvelles tensions
Derrière ces revendications divergentes, le gouvernement assume une ligne claire : relancer la production agricole. Parmi les points les plus sensibles : une mesure visant à faciliter la construction de bâtiments d'élevage, à l'instar des fermes-usines. Un régime spécifique permettrait ainsi de relever le seuil à partir duquel une procédure d'autorisation, jugée "très lourde", devient nécessaire. Des poulaillers XXL de 60 000 individus pourraient dès lors sortir de terre avec des normes environnementales allégées.
Les projets de stockage d'eau, comme les mégabassines, sont également au cœur des débats. Le texte examiné permet au préfet de prolonger pendant deux ans des autorisations de prélèvement, même si elles ont été jugées illégales par un tribunal. "Le projet de loi fait ce choix, dans le cadre d'une conciliation pragmatique entre protection de l'environnement et nécessité de produire", justifie Annie Genevard. Une disposition qui inquiète les associations écologistes, qui y voient un affaiblissement du contrôle judiciaire sur les projets contestés.
C’est donc la troisième loi agricole en deux ans : le texte d'orientation en 2025, puis la loi Duplomb, au cœur d'une vaste pétition contre la réintroduction d'un pesticide. Et encore une fois, c'est un véritable casse-tête pour le gouvernement : trouver une majorité autour du texte s'annonce compliqué pour l'exécutif. Il marche ainsi sur une ligne étroite entre apaisement du monde agricole et critiques croissantes des défenseurs de l'environnement.
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Une bataille parlementaire sous pression
À l'Assemblée, les débats s'annoncent particulièrement explosifs tant le texte cristallise les fractures entre impératifs économiques, souveraineté alimentaire et transition écologique. Depuis janvier, le gouvernement a intégré plusieurs mesures consensuelles comme la suspension des importations de produits traités avec des pesticides interdits ou des dispositions en faveur du revenu agricole.
"Ces petites avancées sont l'arbre qui cache la forêt", balaie la députée Mathilde Hignet (LFI). "Le danger de ce texte, ce sont les régressions environnementales et l'affaiblissement du dialogue avec les citoyens, en particulier sur les enjeux de stockage de l'eau ou d'agrandissement des élevages." Pour une partie de la gauche et des associations écologistes, une opposition large entre modèle agricole productiviste et transition écologique se joue derrière les discussions techniques.
2 200 amendements ont été déposés (même si certains seront déclarés irrecevables) et des journées d'examen supplémentaires ont été ajoutées pour tenter d'achever l'examen du texte. Face à l'opposition de la gauche à de nombreuses mesures et à la pression du Rassemblement national qui juge le texte insuffisant, le faire adopter serait une "grande victoire", concède un cadre macroniste à l'Assemblée. Le sort du texte se jouera le 2 juin, lors d'un vote qui s'annonce décisif.
