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Taxonomie, SFDR, PAI...tout comprendre aux mots de la finance durable

Le champ de finance durable fourmille de mots et d’acronymes qui peuvent recouvrir plusieurs réalités. Afin d’y voir plus clair, ID, en partenariat avec l’ADEME, décortique ce qui se cache derrière différents termes fréquemment rencontrés. 

Depuis août 2022, les conseillers financiers ont l’obligation d’interroger les épargnants sur leurs "préférences de durabilité", autrement dit la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans les placements. Ces préférences peuvent s’exprimer à travers trois catégories de préférences : la proportion d’investissement environnementalement durable au sens de la taxonomie, la proportion d’investissement durable au sens du règlement SFDR et la prise en compte des principales incidences négatives (PAI). Voici un lexique pour mieux s’y retrouver dans ce vocabulaire, parfois complexe. 

Taxonomie 

La taxonomie européenne classifie les activités considérées comme "durables" afin d’établir une définition commune et de limiter les risques de greenwashing. Ces activités doivent répondre à l’un des six objectifs environnementaux, identifié par la taxonomie : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la préservation des ressources en eau, la protection de la biodiversité, la prévention et la réduction de la pollution, ainsi que la transition vers une économie circulaire. 

Pour être alignée à l’un de ces objectifs, et être définie comme environnementalement durable, une activité doit tout d’abord s’assurer qu’elle contribue bien à un objectif de durabilité, c’est-à-dire au respect de critères techniques précis définis sur des bases scientifiques. Par exemple, pour la production d’une voiture, ces émissions ne devront pas dépasser 50g de CO2/km, puis zéro émission à partir de 2026”, note Vincent Kiefer, chef de projet finance durable à l’ADEME. 

Par ailleurs, l’activité ne doit causer aucun tort à un autre objectif. "Dans le cas d’une voiture, il faudra par exemple s’assurer que 85 % du poids du véhicule est recyclable ou réutilisable, pour ne pas nuire à la transition vers une économie circulaire", précise l’expert. Enfin, elle doit s’assurer qu’elle respecte les garanties minimales en matière de droits humains, sociaux et de gouvernance. 

Autre point à avoir en tête : la taxonomie européenne ne couvre pas aujourd’hui l’ensemble des activités économiques mais uniquement celles, dans un premier temps, à fort impact environnemental. "Couplé à un niveau d’ambition élevé - ce qui est normal puisqu’on cherche à qualifier une activité déjà compatible avec un monde bas carbone, cela fait que les niveaux d’alignement des entreprises sont actuellement relativement faibles, et par conséquent ceux des produits financiers également", souligne Vincent Kiefer. 

SFDR 

Entré en vigueur le 10 mars 2021, le règlement Sustainable Finance Disclosure (SFDR) vise à établir le premier standard européen de publication d’informations en matière de durabilité, en imposant notamment aux entreprises de publier des données sur la manière dont elles intègrent ou non l’ESG (environnement, social et gouvernance).  

Le règlement SFDR définit l’investissement durable en reprenant les grands principes de la taxonomie mais laisse cette fois-ci chaque acteur financier libre de définir l’objectif de durabilité, les critères permettant de dire que l’activité contribue et comment elle ne nuit pas autres objectifs...”, explique Vincent Kiefer. 

Cette définition est donc plus large que celle de la taxonomie européenne, tant en termes d’objectifs, avec la possibilité notamment d’avoir des objectifs sociaux, que de critères à respecter. Elle est également, en contrepartie, plus vague car sujette à l'interprétation, possiblement différente, de chaque acteur. 

"On pourrait s’attendre ainsi, pour les fonds durables, à des proportions plus élevées avec cette définition", appuie le spécialiste de l’ADEME. 

Principales incidences négatives (PAI) 

Il s’agit d’une série d’indicateurs que devront publier les institutions financières, et qui traduisent les impacts négatifs causés par un acteur du marché financier ou son produit financier sur l’environnement et la société. Elles peuvent concerner les émissions de gaz à effet de serre (empreinte carbone...), la biodiversité, l’eau, les déchets mais aussi les aspects sociaux (violation des standards internationaux, exposition aux armes controversées...). 

Ils ont été conçus pour aider les investisseurs à identifier les impacts négatifs les plus importants de leurs investissements, afin qu’ils puissent prendre des décisions d’investissement plus durables et responsables : s’ils souhaitent minimiser, voire exclure, certains impacts négatifs, certaines activités”, détaille Vincent Kiefer. 

3 minutes pour comprendre le lexique de la finance durable

Finance durable 

Derrière ce mot générique se cachent plusieurs pratiques : la finance verte, qui, d’après l’ADEME, "vise à favoriser l’accélération de la transition écologique et la lutte contre le changement climatique, en finançant des projets et des entreprises ayant un impact positif sur l’environnement" ; la finance solidaire, qui "vise à financer des projets destinés à lutter contre l'exclusion et à améliorer la cohésion sociale (projets de réinsertion, de lutte contre le chômage, de lutte contre le mal logement, de solidarité internationale, etc.)" ; et enfin la finance responsable, qui elle, "vise à faciliter l’accès aux financements de projets ou à des investissements socialement responsables, définis selon des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance." 

ESG 

D’après l’AMF, "les critères relatifs à l’Environnement, au Social et à la Gouvernance sont utilisés pour analyser et évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises". 

Selon l’ADEME, le critère "environnement" prend en considération notamment les émissions de CO2 et de gaz à effet de serre, le recyclage des déchets, la biodiversité, la consommation d’électricité ou encore la lutte contre la pollution.  

Le volet "social" prend en considération, par exemple, la qualité du dialogue social au sein des entreprises, l’emploi des personnes handicapées ou encore la formation des salariés, tandis que le terme "gouvernance" fait référence à la transparence sur la rémunération des dirigeants d’entreprises, la lutte contre la corruption ou encore la féminisation des conseils d’administration. 

ISR 

Ce sigle désigne l’investissement socialement responsable. Il s’agit d’une démarche visant à appliquer à l’investissement les principes du développement durable. Ainsi, le choix d’un investissement ne sera pas uniquement dicté par des considérations financières de court terme mais prendra également en compte des critères extra-financiers, comme le respect de l’environnement, le bien-être des salariés dans l’entreprise ou la bonne gouvernance au sein de cette dernière. 

"En plus du label ISR, il existe également 4 autres labels de produits financiers sur le marché français : le label Greenfin (géré par le Ministère de la transition écologique), le label 'Financement participatif pour la croissance verte', le label 'Finansol' et le label du Comité syndical de l’épargne salariale (CIES)", souligne l’ADEME. 

Pour en savoir plus, retrouvez ici le guide de l’ADEME : "Epargnons l’avenir : la finance durable en 7 questions". 

En partenariat avec l'ADEME.