Mesurer et éviter les éventuels impacts négatifs d’un investissement, tel est l’objectif premier des principales incidences négatives. Aussi appelées PAI (pour Principal Adverse Impact), elles sont définies par l’Union européenne comme les "effets négatifs, importants ou susceptibles d'être importants sur les facteurs de durabilité qui sont causés, aggravés par ou directement liés aux décisions d'investissement et aux conseils fournis par l'entité juridique".
Un cadre réglementaire en évolution
Visant à mesurer les effets négatifs significatifs sur les objectifs environnementaux de la Taxonomie et des investissements durables de la réglementation SFDR à l’échelle d’un produit financier, les PAI s’installent progressivement dans le paysage réglementaire depuis plus de deux ans. À tel point que, depuis mars 2021, les gestionnaires d’actifs ont pour obligation de déclarer la manière dont ils vont les intégrer dans leur processus d’investissement. Et ce n’est pas tout, puisqu’à partir de juin 2023, ils seront même tenus d'établir un rapport sur les principaux indicateurs d’incidences négatives.
Quels sont les indicateurs ?
Mais alors, quels sont ces indicateurs ? Aujourd’hui, on en compte quatorze obligatoires et applicables aux entreprises. Parmi eux, six sont relatifs aux "émissions de gaz à effets de serre" (empreinte carbone, émissions, intensité des émissions, exposition aux secteurs des combustibles fossiles, consommation et production d’énergie non-renouvelable et intensité énergétique) ; un à la "biodiversité" (activités ayant un impact négatif sur le secteur à fort impact climatique) ; un à "l’eau" (consommation d’eau) ; un aux "déchets" (ratio de déchets dangereux) ; ainsi que cinq aux "questions sociales et relatives aux employés" (encadrement et violation des standards internationaux, écart de rémunération, mixité au sein du Conseil d’Administration et exposition aux armes controversées).
Précisons également qu’il existe deux indicateurs spécifiques aux actifs immobiliers. Le premier est relatif aux "énergies fossiles" tandis que le second a trait au volet "sociétal". Plus largement, c’est plus d’une cinquantaine d’indicateurs qui devraient être rendus obligatoires à terme.
