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Analyses

Finance durable : qu’est-ce que le règlement SFDR ?

Entré en application il y a bientôt deux ans, le règlement SFDR ambitionne d’apporter aux investisseurs plus de transparence et de visibilité sur le caractère social et environnemental des produits financiers.

Six Français sur dix accordent de l’importance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs décisions de placements, selon une enquête du FIR parue en 2022. Toutefois, face à une multitude de produits financiers s’autoproclamant "responsables", difficile pour les investisseurs de s’y retrouver. 

Afin de leur offrir une plus grande transparence par le biais d’un cadre clair et défini, l’Union européenne a mis en place le règlement SFDR (ou "Disclosure"). Entré en vigueur le 10 mars 2021, il vise à établir le premier standard européen de publication d’informations en matière de durabilité.

L’accent mis sur la transparence

Le règlement SFDR s’adresse aux grands acteurs financiers actifs dans l’UE. Il oblige notamment les distributeurs de produits d'investissement à publier des informations sur deux périmètres de prise en compte des aspects liés à la durabilité et la responsabilité : les principales incidences négatives (PIA) et les risques en matière de durabilité.

La régulation introduit également une classification, par les acteurs eux-mêmes, de leurs produits selon trois catégories. L’article 6 premièrement, qui regroupe les produits n’affichant pas d’objectifs de durabilité. L’article 8 ensuite, qui concerne les produits promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales en plus des aspects financiers. Enfin l’article 9, le plus exigeant, qui s’adresse spécifiquement aux produits ayant un objectif d’investissement durable. 

Les articles 8 et 9 constituent 37,8 % de l'univers global

Le paysage des fonds Article 8 et 9 a connu une évolution rapide depuis le lancement de la régulation en mars 2021. Selon un rapport de Morningstar, 8 459 fonds étaient classés comme relevant de l'article 8 et 1 080 fonds étaient classés comme relevant de l'article 9 à la fin du mois de septembre 2022, constituant ensemble 37,8 % de l'univers global (contre 35,4 % en juin).

Au cours de ce même semestre, plus de 380 produits ont changé de statut, selon Novethic : "la grande majorité a été reclassée à l'article 8 à partir de 6, mais 41 ont été rétrogradées à l'article 8 à partir de 9, et d'autres devraient suivre dans les mois à venir." Une rétrogradation qui "met en exergue le décalage notable entre la communication des fonds et les exigences techniques du régulateur européen", pointe l'institut de recherche.