L'apprentissage par la pratique
Bienvenue dans le 3e épisode de notre série « Soyez incollable sur SFDR ». Après avoir listé les « Cinq choses à savoir sur le SFDR en juin 2022 », nous avons abordé dans le 2e papier les normes techniques réglementaires de niveau 2 du SFDR et notamment les modèles de déclaration précontractuelle. Dans cet épisode, nous nous intéressons à l’intégration de SFDR dans MiFID II.
MiFID II a été enrichie pour prendre en compte les préférences des clients Instaurée dès 2007, la réglementation MiFID a été mise en place dans le but de renforcer la protection des investisseurs vis-à-vis des institutions financières, ainsi que la transparence des marchés et des transactions. Elle impose aux institutions de connaître le profil d’investisseur de leurs clients pour s’assurer que ceux-ci comprennent les produits financiers qui leur sont proposés, et que ces produits correspondent au mieux à leurs attentes. Ces informations sont obtenues au travers d’un questionnaire d’adéquation aussi appelé suitability assessment, qui porte sur : - les objectifs financiers, - le profil de risque (y compris capacité et volonté de supporter des pertes), - les connaissances financières, - l’expérience en matière d’investissement.
Dans le cadre de son plan d’action pour une économie plus verte et plus propre, la Commission Européenne a souhaité apporter des modifications à MiFID II afin de garantir que les préférences ESG des clients soient bien prises en compte. Ainsi depuis le 2 août, les conseillers financiers doivent, avant de proposer un placement financier à leurs clients, prendre en compte leurs préférences en matière de durabilité. Le suitability assessment doit donc désormais inclure des questions relatives à ces préférences en matière de durabilité.
Que sont les préférences en matière de durabilité ?
« S’intéresser à la durabilité d’un placement financier c’est porter de l’attention à ses conséquences environnementales, sociales, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption » (AMF1 ) – ces critères d’analyse extrafinancière sont également appelés critères ESG.
Les préférences sont déterminées selon 3 axes :
- la proportion des investissements que le client souhaite voir investie dans des activités considérées comme durables sur le plan Environnemental par la classification européenne (« Taxonomie »),
- la proportion des investissements que le client souhaite voir investie dans des « investissements durables » au sens du SFDR,
- la prise en compte des « principales incidences négatives » (PAI ou Principal Adverse Impacts en anglais), par exemple émissions de gaz à effet de serre, déchets dangereux, violation des droits de l’homme… Ces préférences peuvent s’évaluer au niveau d’un placement financier ou au regard de la totalité du portefeuille.
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