CHRONIQUE JURIDIQUE

Les conséquences du naufrage du bateau "Grande America" : qui sont les responsables et qu’encourent-ils ?

La zone de naufrage du cargo italien Grande America dans le golfe de Gascogne, au large de la côte ouest française.
©Handout / MARINE NATIONALE / AFP

Le 12 mars 2019, le navire de commerce italien "Grande America" sombrait au large des côtes de la Rochelle, ravagé par un incendie survenu deux jours auparavant. L'équipage a fort heureusement pu être sauvé mais le bateau a coulé à 4 600 mètres de profondeur, avec à son bord 365 conteneurs, 1 050 tonnes de matières dangereuses et 2 200 tonnes de fioul lourd.

Les autorités craignent notamment une marée noire avec une pollution du littoral causée par les hydrocarbures, comme dans les cas précédents des naufrages du Prestige ou de l’Erika. La forte dégradation des conditions météorologiques (rafales atteignant 90 à 100 km/h et une forte houle avec des creux de quatre à cinq mètres) a fait craindre de graves conséquences pour l’environnement et une pollution étendue causée par la dispersion du fioul.

Au total, une dizaine de navires de lutte antipollution, affrétés par la marine nationale, la marine espagnole et l’Agence européenne pour la sécurité maritime, ont été mobilisés. Ils ont permis de récupérer, à ce jour, plusieurs dizaines de tonnes de fioul lourd sous forme solide, et plusieurs centaines de tonnes d’eau polluée par des hydrocarbures. Le Procureur de la République a ouvert une enquête, et l'armateur a été mis en demeure de "prendre toutes les mesures nécessaires pour concourir à la lutte contre les pollutions", précise par ailleurs François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.  Si à ce jour aucune pollution massive n’est, selon le préfet maritime de l’Atlantique, à craindre, cela n’a pas empêché les citoyens de réagir face à cet événement.

Des opérations de nettoyage organisées par les citoyens

Malgré le faible risque de pollution des plages, le porte-parole de la préfecture maritime de l’Atlantique Riaz Akhoune, estime tout de même qu’un un jour ou l’autre, "de la pollution du Grande America arrivera sur nos côtes, c’est certain".

L’Île d’Aix s’est très vite préparée à l’arrivée d’une possible marée noire. La population a été invitée à ramasser les déchets sur les plages, en prévision d’une éventuelle pollution. Ainsi, une trentaine d'habitants a répondu présent le samedi 16 mars. En revanche, si des habitants ont décidé d’agir afin de préserver au maximum leurs plages, l’association écologiste Robin des bois recommande, dans l’un de ses communiqués, de ne pas s’en approcher, craignant que les citoyens soient atteints par la pollution causée par le naufrage. En effet, elle pointe du doigt un certain nombre de risques sanitaires, comme des éruptions cutanées, des irritations oculaires, des migraines et des nausées, symptômes déjà révélés dans le cas de marées noires précédentes.

La réaction des associations

Dès qu’elles ont pris connaissance de l’accident, des associations de défense de l’environnement se sont manifestées dans le but d’interroger les pouvoirs publics. Ainsi, dans un communiqué commun, les associations Robin des bois et Mor Glaz ont interpellé la préfecture maritime de l’Atlantique, chargée d’organiser le déploiement des opérations de secours. Ce communiqué avait pour objectif de prendre connaissance des mesures envisagées pour maîtriser l’incendie et éviter le naufrage, questions devenues depuis caduques.

Robin des bois a par ailleurs présenté, dans un communiqué du 15 mars 2019, une liste de toutes les déficiences récurrentes relevées par les inspecteurs de l’Etat du port sur le Grande America depuis 2010, en pointant spécifiquement les carences en matière de lutte contre les incendies. Elle a donc décidé de déposer une plainte pour pollution et abandon de déchets devant le Tribunal de grande instance de Brest.

Selon elle, c’est à l’État, en liaison avec les collectivités et aux frais de l’armateur Grimaldi Lines, de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la collecte, de mobiliser le personnel compétent et de veiller à sa protection (port de masques, de gants spéciaux, etc.). Les préconisations de l’association soulèvent également la question des responsabilités qui seront engagées à la suite des différentes enquêtes menées par la justice.

Les responsables et leurs sanctions

En cas de pollution marine, c’est en principe le propriétaire du bateau qui est le premier visé car il en est le premier responsable. Il s’agit en l’espèce de l’armateur Grimaldi Lines, lequel a été sommé par les pouvoirs publics d’envoyer un bateau sur place afin de "contrôler la présence de nappes de carburant et organiser la récupération des conteneurs flottants". Plusieurs conventions internationales régissent la responsabilité civile du propriétaire du navire, comme la convention de Bruxelles de 1969 sur la pollution par les hydrocarbures, la convention SNPD de 2010 sur le transport de substances nocives et potentiellement dangereuses des matières dangereuses) mais aussi la convention de Londres de 2001 sur la pollution par les hydrocarbures dits de soute, c'est-à-dire servant à la propulsion du navire.

Ainsi, c’est le propriétaire du navire qui est le principal responsable en cas de pollution. Quant à la responsabilité du capitaine, tout dépendra de son implication dans la survenance du dommage. En l’espèce, le navire a brûlé avant de couler, par conséquent la justice devra faire la lumière sur ce qui est arrivé exactement, et sur qui pèsera la responsabilité pour l’incendie provoqué.

Les sanctions peuvent s’avérer très lourdes dans le cas d’un naufrage causant une importante pollution des mers. En effet, le 25 septembre 2012, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Total prononcée en appel en 2010 concernant le naufrage de l’Erika, au civil comme au pénal. Outre le groupe pétrolier français, condamné à 375 000 euros d'amende au pénal et à 200 millions d’euros de réparations civiles, la Cour de cassation avait également confirmé la condamnation de Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire (175.000 euros d'amende), de Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika (75.000 euros d'amende chacun).

Me Arnaud TOUATI

Avocat Associé - Barreau de Paris et Luxembourg

et Maxime Caldonazzo

HASHTAG Avocats