L'un des initiateurs, le MoDem Erwan Balanant, plaide pour des "outils de pilotage" qui indiqueraient aux législateurs et aux citoyens l'impact climatique de chaque loi, voire de chaque amendement. On peut même "se poser la question d'une irrecevabilité climatique de lois ou d'amendements complètement contraires à nos ambitions" en matière de lutte contre le réchauffement climatique, a suggéré l'élu du Finistère, lors d'un point presse en ligne.
Ces députés à la sensibilité écologique avaient déjà adressé un courrier à ce propos à l'ex-Premier ministre Edouard Philippe début 2020 puis signé une tribune dans la presse. La proposition de loi, cosignée par Valérie Petit (Agir Ensemble), l'ex-LREM Cédric Villani ou Bertrand Pancher (Libertés et Territoires), sert surtout à remettre le sujet dans le débat et a peu de chance d'être examinée dans l'immédiat.
Plus loin que le "budget vert"
Ces élus veulent aller beaucoup plus loin que le "budget vert", lancé pour la première fois à l'automne 2020 et qui note l'impact positif, négatif ou neutre des mesures budgétaires et fiscales présentes dans le budget. Le budget vert "est un élément intéressant qu'il faut encore améliorer et faire mieux connaître", estime Erwan Balanant. Pour le député mathématicien Cédric Villani, il est aussi temps de faire évoluer les études d'impact qui accompagnent les projets de loi, car elles prennent en compte les "aspects juridiques ou administratifs" mais "oublient les aspects scientifiques et techniques", notamment en matière environnementale.
Lors du point presse, un membre du Haut Conseil pour le Climat, Benoît Leguet, a estimé que "pas plus de 3% des articles de loi sont évalués sous l'angle du climat", ce qui empêche la France de piloter "sa stratégie pour atteindre la neutralité carbone". Des outils comme le budget vert peuvent "être répliqués pour la plupart des lois récurrentes", a-t-il souligné. Les intervenants ont en outre fait le lien avec une récente tribune dans le quotidien Le Monde où des élèves de la haute fonction publique, notamment de l'ENA, demandent à être mieux "formés à la transition écologique".
Avec AFP.
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