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Politique

Loi Climat : le projet de texte présenté cette semaine au gouvernement

©CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/AFP

Le projet de loi, qui prévoit entre autres la fin de la location des logements considérés comme des passoires thermiques en 2028 ou l'interdiction des vols domestiques s'il existe une alternative en train en moins de 2h30, sera présenté en Conseil des ministres mercredi 10 février. 

La Loi "Climat et résilience", censée reprendre près de la moitié des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) destinées à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici 2030 par rapport à 1990, sera présentée mercredi 10 février en Conseil des ministres.

Articulé autour de 65 articles et de six titres (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, justice environnementale), le projet de texte prévoit en particulier la fin de la location des logements considérés comme des passoires thermiques en 2028, la mise en place du "CO2-Score" pour afficher l'impact sur le climat des produits et services, l'interdiction des vols domestiques s'il existe une alternative en train en moins de 2h30, ou l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles.

Mesures "pertinentes mais limitées"

Autant de propositions qui resteraient toutefois insuffisantes au vu des enjeux et objectifs affichés, ont estimé ces dernières semaines un certain nombre d'acteurs. Dans un avis rendu il y a quelques jours,  le Conseil économique, social et environnemental (Cese) pointait ainsi des mesures "en général pertinentes mais souvent limitées, souvent différées, souvent soumises à des conditions telles qu'on doute de les voir mises en oeuvre à terme rapproché".

Début janvier, le Réseau Action Climat déplorait déjà "le manque flagrant d'ambition" d'un texte "qui met de côté bon nombre de propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, mise essentiellement sur des engagements volontaires et remet à plus tard les mesures les plus structurantes".

"Même si ça nous coûte de l'argent, qu'il y a des efforts importants à faire, et bien il faut le faire parce que demain ça sera pire, il faudra faire plus, ce sera plus douloureux", a résumé pour sa part Jean-Pierre Cabrol, co-président de l'association Les 150, qui rassemble la majorité des Citoyens.

Le texte devrait ensuite arriver en discussion à l'Assemblée nationale fin mars. 

Avec AFP.