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CHRONIQUE JURIDIQUE

La difficile conciliation entre restructuration économique et sauvegarde de l’environnement

Arnaud TOUATI.
©DR

Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les institutions politiques ont pris de nombreuses mesures afin de mettre en place une stratégie de minimisation des risques environnementaux. Or, ces décisions impactent tout particulièrement les normes en vigueur...

En effet, même si la crise a changé nos modes de vie, il faut tout de même en faire le bilan global et déterminer ce qu’apportent les mesures de confinement imposées par le gouvernement. Dès lors, un aspect positif est observable : les quantités de gaz à effet de serre ont nettement diminué dans les pays les plus touchés par le coronavirus, dont la France.

En effet, cette quantité de pollution atmosphérique a subi une véritable décroissance due à la paralysie de l’activité économique dans le monde. Selon les données de la European Space Agency (ESA), la qualité de l’air en France a exponentiellement progressé.

Malheureusement, quoi que l’on en dise, il ne s’agit pas d’une conséquence à long terme puisque dès la reprise des activités économiques, il est hautement envisageable que nous revenions à la situation qui prévalait précédemment. De surcroît, les industries les plus polluantes prévoient déjà une compensation fiscale à l’arrêt de leurs activités. Il s’agit notamment des géants du secteur aérien et pétrochimiques, ainsi que les grandes manufactures. En effet, ces entreprises espèrent pouvoir bénéficier d’un assouplissement des normes environnementales pour compenser la paralysie de leur activité. Devrons-nous alors substituer la reconstruction de l’économie post-confinement par un économie durable ? Et si oui, sommes-nous disposés à en assumer les conséquences économiques à court terme ?

"Résister à la tentation de solutions à court terme"

En l’état, les associations se mobilisent et demandent au gouvernement de ne pas sacrifier l’environnement sur l’autel de l’économie. Selon la ministre de la Transition Écologique Élisabeth Borne : "nous devons résister à la tentation de solutions à court terme en réponse à la crise actuelle qui risquent d'enfermer l'UE dans une économie basée sur les énergies fossiles pour des décennies". Il s’agit d’un message adressé aux partisans de la solution d’assouplissement des normes environnementales au profit d’une restructuration de l’économie.

En ce sens, le 17 avril 2020, durant l’examen du second projet de loi de finances rectificatives, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a déclaré que le Gouvernement ne laisserait pas les grandes entreprises stratégiques se faire racheter par des acteurs étrangers, a fortiori ceux qui seraient peu sensibles aux considérables environnementales. Selon lui, "ces entreprises devront retrouver à terme de la compétitivité et s’engager totalement pour une économie décarbonnée".

Dans le même temps, au Sénat et sur un tout autre sujet, un projet de loi présenté par le Gouvernement portant sur l’engagement national pour l’environnement a été adopté le 15 mai 2020 sans modification. Ce texte se consacre à la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit d’une modification des articles L. 220-1 et L. 220-2 du Code de l'environnement. Cette modification représente un progrès essentiel dans le durcissement des normes environnementales qui relevaient jusqu’à présent essentiellement de "soft laws".

Selon la commission des lois, "la qualité de l'air doit à l'avenir faire l'objet d'une attention particulière". En effet, la loi a également élargi la notion de pollution atmosphérique, non plus aux seules substances émises par l'homme mais aussi à celles d'origine naturelle, comme les pollens qui peuvent être source d'affections allergiques.

Des normes environnementales dans le viseur 

Pour autant, même si la pollution due à l’émission de gaz à effet de serre a grandement diminué, certaines normes environnementales en vigueur sont dans le viseur des grandes entreprises qui cherchent justement à profiter de la situation pour compenser leurs pertes. Vient alors un effet "boule de neige" qui pourrait non seulement dégrader à une vitesse hors norme le climat, mais également empirer la situation initiale précédent la crise sanitaire.

C’est ainsi que des actions en provenance de certaines organisations patronales ont pour objectif d’assouplir les normes environnementales essentielles au bon fonctionnement du développement durable, et ce afin de compenser les pertes liées à la crise sanitaire du Covid-19.  A titre d’illustration, ce courrier du président du Medef, adressé à la Ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, de reporter, voire de ne pas appliquer les dispositions du décret n°2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19. Selon le président de l’organisation patronale, les conséquences du décret pourraient être très négatives sur la poursuite d’activités industrielles.

Les dispositions visées portent sur les textes d’application de la loi n°2020-105 du 10 février relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ainsi le décret pris en application de l’article 86 de la loi LOM relatif au "non-respect de manière régulière des normes de qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à émissions mobilité".

La réponse d’Elisabeth Borne fut claire, "Opposer écologie et économie, c’est une vision qui est à la fois dangereuse et dépassée". Le redressement économique doit aller de pair avec le progrès global du point de vue environnemental. En définitive, soit le scénario post-Crise sanitaire prouvera qu’une conciliation existe belle et bien entre sauvegarde de l’environnement et reconstruction économique, soit nous sacrifierons l’environnement au profit de la restructuration économique…. Wait & See….

Me Arnaud TOUATI

Avocat Associé - Barreau de Paris et Luxembourg

HASHTAG Avocats

Articlé rédigé avec la participation de Rémy Labban. 

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