Le texte présenté à l'Assemblée nationale déclare dans son premier article que "l'arbre est un être vivant". Le 5 avril dernier, à l'occasion du colloque organisé dans le majestueux bâtiment parisien de la rue de l'Université, l'association A.R.B.R.E.S a lu sa "Déclaration des droits de l'arbre", déclinée en cinq articles. L'objectif de l'association est d'inscrire les droits de ces habitants des forêts dans le Code civil.
Cinq articles pour protéger les arbres
Dès le premier article, les mots d'ouverture du texte déclarent l'arbre comme étant un "être vivant fixe", rappelant aussi qu'il "joue un rôle fondamental dans l’équilibre écologique de la planète". Le second article le qualifie d'"être sensible aux modifications de son environnement", appelant au respect de celui-ci et soulignant son droit à "l'espace aérien et souterrain qui lui est nécessaire pour réaliser sa croissance complète et atteindre ses dimensions d'adulte". L'article 3 définit l'arbre comme "un organisme vivant", rappelant qu'il survit largement à l'Homme et doit être respecté jusqu'à "sa mort naturelle" : "L’arbre doit être considéré comme sujet de droit, y compris face aux règles qui régissent la propriété humaine". L'article 4 souligne pour sa part l'importance des "arbres remarquables" (tels que certains chênes, platanes ou séquoias (l'association en recense environ 500 en France) méritant "une attention supplémentaire" de la part de l'être humain : "En devenant patrimoine bio-culturel commun, ils accèdent à un statut supérieur engageant l’homme à les protéger comme monuments naturels". Enfin, l'ultime article du texte s'attaque à l'exploitation humaine des arbres : "Les modalités d’exploitation des arbres forestiers ou ruraux doivent (...) tenir compte du cycle de vie des arbres, des capacités de renouvellement naturel, des équilibres écologiques et de la biodiversité".
Pour inscrire cette déclaration dans le Code civil, un projet de loi est nécessaire et devra être proposé par l'Assemblée, à l'image de celui porté par les sénateurs socialistes voulant inscrire la répression des crimes contre l'environnement, également appelés "écocides", dans le Code pénal. Cette proposition de loi doit être examinée en première lecture le 2 mai prochain.
