chronique

La Protection de l’environnement à l’aune du Droit Global

Un droit global, au delà des Etats, pour une meilleure protection de l'environnement ?
©Billion Photos/Shutterstock

Le réchauffement du globe est un défi global. Un défi global, nécessite donc une réponse globale. Un consensus international, pour que les différents acteurs agissent ensemble doit émerger. Nous nous orientons donc vers l’émergence d’un Droit global, c’est-à-dire un droit qui se fait en dépit des Etats et non avec les Etats.

L’idée étant que chacun prenne conscience de l’importance de la préservation de notre environnement, afin d’amorcer une volonté et une dynamique qui n’est plus seulement politique. L’Etat ne serait donc plus l’unique producteur de droit et s’explique par l’idée selon laquelle le droit émanant d’un Etat ne permet plus d’expliquer de nombreux phénomènes transnationaux auxquels nous assistons, au premier rang desquels il convient de ranger la protection de l’environnement.

Le droit mondialisé

Le Droit Global, est donc en quelque sorte cette affirmation que la mondialisation a permis l’instauration de nouvelles normativités, et de nouveaux standards. Ces derniers permettent l’imposition d’une norme globale à tous les acteurs. On comprend donc facilement que la vocation du droit global, est de couvrir des espaces, qui par leur nature, appellent une véritable réponse collective, comme la protection de l’environnement. Ce sont les ONG, les individus, les initiatives des sociétés civiles, qui permettent de construire ce droit global. Ces différentes entités agissent en tant qu’entrepreneurs normatifs pour assurer la protection des droits individuels et collectifs, et dans lesquels le droit de l’environnement est pleinement associé.

Ce concept de droit global se rapproche de celui de « mondialisation »

La vitesse du changement climatique, et les implications qu’elle engendre nécessite une réponse globale et adaptée pour préserver un certain cadre de vie dans les années à venir. Ce concept de droit global se rapproche de celui de « mondialisation », tel que développé au départ par la microéconomie, et qui désignait le point de vue d’un acteur particulier sur son environnement. L’idée grâce au droit global de l’environnement est d’éviter ce phénomène, connu en Droit international privé, de « Forum Shopping », visant à se mettre en situation de faire son marché entre les différents ordres juridiques internationaux. C’est en cela que le Droit global se distingue de la mondialisation au sens du droit international privé. La lutte collective contre le réchauffement climatique et la régulation des marchés de pollution sont donc des questions qui se posent au niveau supra-étatique, et qui suppose une réponse globale, indépendante de toutes considérations étatiques.

Ce concept de Droit Global, ne signe pas pour autant la fin de la politique dans le droit

Théoriquement, ce concept serait propre à réaliser de façon imminente l’avenir radieux de l’humanité, il permettrait d’obtenir une réponse rapide et efficace face aux problèmes urgents qui se posent dans la société, comme la protection de notre environnement et en assurer sa prospérité. Mais attention, ce concept de Droit Global, ne signe pas pour autant la fin de la politique dans le droit. En effet, le droit reste substantiellement présent, mais il ne devient qu’un simple outil au service de la pratique, dépassé ainsi par une norme supra étatique posée par des entités privées.

La problématique essentielle, reste celle de trouver une solution rapide et efficace pour répondre aux besoins urgents de protection de l’environnement et de préservation de notre cadre de vie pour les générations à venir. Soyons donc ambitieux mais réalistes afin de solutionner les défis globaux auxquels nous devons faire face.

Me Arnaud TOUATI

Avocat Associé - Barreau de Paris et Luxembourg

et Sacha Gaillard

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