Porté par Patrick Chaize et Guillaume Chevrollier (LR) ainsi que Jean-Michel Houllegatte (PS) et Hervé Maurey (centriste), le texte a été signé par quelque 130 sénateurs de tous bords, dont des élus RDPI à majorité En Marche et écologistes. Le président de la commission de l'Aménagement du territoire Jean-François Longeot (centriste) insiste sur "le caractère inédit d'un texte abordant pour la première fois un angle mort des politiques publiques".
"A l'heure où la Convention Citoyenne pour le Climat a rappelé la nécessité de réguler ce domaine, aucune mesure n'apparaît dans l'avant projet de loi dédié aux mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat", a souligné pour sa part le groupe écologiste lundi dans un communiqué, appelant le gouvernement "à agir" en inscrivant le texte "au plus vite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale, en vue de son adoption définitive".
"Je ne suis pas fermé à ce qu'on puisse avancer sur un certain nombre de points intéressants", a de son côté indiqué lors de son audition par la commission le secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique Cédric O, pour qui "de manière générale", le gouvernement rejoint "les objectifs de la proposition de loi". "A certains endroits, celle-ci adopte une approche normative, tandis que nous privilégions une approche incitative", a-t-il cependant ajouté.
Les auteurs de la proposition de loi entendent actionner quatre "leviers prioritaires"pour faire converger les transitions numérique et écologique.
"Sobriété numérique"
Il s'agit en premier lieu de faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique. Le texte prévoit ainsi, dès le plus jeune âge, la mise en place d'une "éducation à la sobriété numérique".
Point crucial, il vise à limiter le renouvellement des terminaux numériques, "dont la fabrication est le principal responsable de l'empreinte carbone du numérique en France ": les sénateurs proposent notamment de "sanctionner l'obsolescence logicielle" et d'allonger la durée de la garantie légale de conformité des produits numériques de deux à cinq ans. Les équipements numériques, téléphones, ordinateurs et autres équipements électroniques, représentent "80% de l'impact environnemental du numérique", selon Cédric O.
La proposition de loi entend encore promouvoir des usages numériques "écologiquement vertueux", en rendant notamment obligatoire "l'écoconception" des sites web, et "faire émerger une régulation environnementale" pour prévenir l'augmentation des consommations et émissions des réseaux et des centres de données.
Les sénateurs veulent en particulier demander aux opérateurs de souscrire d'ici 2023 à des engagements environnementaux pluriannuels contraignants auprès de l'Arcep, le gendarme des télécoms, pour réduire par exemple les impacts associés à la fabrication et à l'utilisation des "box" mises à disposition de leurs abonnés.
Une empreinte environnementale de plus en plus problématique
Selon les travaux d'une mission d'information sénatoriale, si rien n'est fait pour enrayer l'essor de la pollution, le numérique serait à l'horizon 2040 à l'origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de la France, contre 2% aujourd'hui.
Une soixantaine d'amendements ont été déposés pour l'examen du texte dans l'hémicycle. Le groupe écologiste, qui considère la proposition de loi comme "un premier pas important", souhaite "renforcer" son ambition, en proposant plusieurs mesures supplémentaires, comme l'expérimentation par les collectivités territoriales de consignes sur certains équipements numériques, ou encore une évaluation environnementale des nouvelles technologies comme la 5G.
"La transition environnementale ne s'effectuera pas sans transition numérique", a souligné Cédric O devant la commission, plaidant pour une "utilisation massive" de l'intelligence artificielle et "un développement de la connexion des objets, y compris via la 5G".
Avec AFP.
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