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En bref

Finance durable : qu’est-ce que le devoir de vigilance ?

©Pixabay/MiamiAccidentLawyer

Le devoir de vigilance oblige les grandes entreprises à mettre en place un plan pour prévenir les atteintes graves en matière de droits humains, de santé et d’environnement.

Le 24 avril 2013 s’effondrait le Rana Plaza, un immeuble situé dans la banlieue de Dacca (Bangladesh), au cœur duquel étaient abritées des usines textiles de sous-traitants et de fournisseurs de grandes marques européennes. Un drame qui avait entraîné la mort de plus de 1 100 personnes, et révélé les mauvaises conditions de travail des salariés. 

En réaction, la France a adopté, en mars 2017, une loi relative au devoir de vigilance. Il s’agissait alors d’une première à l’échelle mondiale, marquant selon Amnesty International "une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales".

Les champs d’action concernés

Le devoir de vigilance impose aux sociétés mères et aux entreprises donneuses d’ordre une maîtrise des risques de leur chaîne de production. Dédié aux entreprises françaises qui emploient au moins 5 000 salariés en France et celles ayant plus de 10 000 salariés en France mais dont le siège social est à l’étranger, le devoir de vigilance couvre l’ensemble des secteurs d’activité.

Selon l’article L.225-102-4 du code de commerce, ce plan "comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle […] directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation."

Les actions à mettre en place

Afin de respecter l’ensemble de ces engagements, chaque entreprise est dans l’obligation de prendre en compte cinq mesures, répertoriées dans l’article L.225-102-4 du code de commerce, à savoir : la réalisation d’une cartographie, et ce afin d’identifier, analyser et hiérarchiser les risques; la mise en place de "procédures d'évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, au regard de la cartographie des risques"; la mise en place "d’actions adaptées d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves"; le déploiement d’un "mécanisme d'alerte et de recueil des signalements relatifs à l'existence ou à la réalisation des risques"; la mise en place d’un "dispositif de suivi des mesures mises en œuvre" et l’évaluation régulière de son efficacité. 

Plusieurs scandales recensés

Depuis 2017, plusieurs grandes entreprises ont été assignées en justice par des ONG et des associations, dont TotalEnergies, Suez, Teleperformance ou encore Yves Rocher. La dernière en date : BNP Paribas. Attaquée par Oxfam, Les Amis de la Terre et Notre Affaire à Tous, la banque française est accusée de ne pas respecter son devoir de vigilance en matière environnementale, elle qui aurait investi 55 milliards d’euros entre 2016 et 2021 dans les énergies fossiles, selon un rapport baptisé "Banking on Climate Chaos" et publié par un collectif d’ONG internationales. 

Le 26 octobre, les trois ONG ont donc adressé une mise en demeure à l’encontre de BNP Paribas. Ce document de 15 pages recense les procédures de contrôle et d’évaluation à mettre en place. En outre, il exige notamment de la banque qu’elle réduise "ses émissions de CO2 de 45 % d'ici 2030 par rapport au niveau 2010" et "ses émissions de méthane d'au moins 30 % d'ici 2030 par rapport au niveau 2020".