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Entreprises

"Devoir de vigilance" : les principales affaires en cours

©ALAIN JOCARD / AFP

Depuis 2017 et la loi française sur "le devoir de vigilance", plusieurs grandes entreprises ont été accusées par des ONG et associations de ne pas avoir pris de mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement sur l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement.

Selon la loi, les entreprises mises en demeure disposent d'un délai de trois mois pour respecter leurs obligations et éventuellement dialoguer avec les organisations qui les accusent. Ces dernières peuvent ensuite envisager une assignation devant le tribunal de Paris.

Energie

TotalEnergies a été la première entreprise assignée en justice en octobre 2019 par Les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises, qui lui reprochaient de mener un méga-projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie au mépris des droits humains et de l'environnement.

Dans leur viseur, deux chantiers colossaux intrinsèquement liés : le projet Tilenga, un forage de 419 puits en Ouganda, dont un tiers dans le parc naturel des Murchison Falls ; et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), le plus long oléoduc chauffé au monde, qui traverse la Tanzanie sur près de 1500 km. Les ONG accusent TotalEnergies de mettre la main sur les terres par des expropriations et s'inquiètent de l'impact environnemental de ces projets. La multinationale a rendez-vous le 7 décembre devant le tribunal judiciaire de Paris pour une audience qui porte sur le coeur de cette affaire.

En octobre 2020, EDF est à son tour assigné en justice pour son projet de parc éolien sur les terres de la communauté autochtone mexicaine d'Unión Hidalgo, située dans l'Etat d'Oaxaca, dans le sud du Mexique. Selon un rapport publié par Sherpa France daté de 2021, des représentants locaux, l'organisation mexicaine de défense des droits humains ProDESC et le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) affirment que le géant de l'énergie ne respecte pas le droit de la communauté à donner son consentement à ce projet, entraînant selon eux une escalade de la violence envers les défenseurs des droits humains.

Eau

Suez est mis en cause pour des dysfonctionnements, négligences et manquements autour de la gestion de l'eau en 2019 à Osorno, au Chili. L'affaire suit son cours devant la justice depuis que la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Ligue française des droits de l'Homme (LDH) et deux organisations chiliennes l'ont assigné en juillet 2021, selon la FIDH.

Banque

En octobre, l'association brésilienne Comissão Pastoral da Terra (CPT) et l'association française Notre Affaire à Tous (NAAT), soutenues par l'ONG nord-américaine Rainforest Action Network, ont adressé une mise en demeure à la banque française BNP Paribas en raison de son appui financier à Marfrig, la deuxième plus grande entreprise de conditionnement de viande du Brésil, et de son impact sur la déforestation.

Distribution

Neuf grands groupes de l'agroalimentaire ou de la grande distribution ont été sommés de mieux lutter contre la pollution plastique qui menace la biodiversité mondiale et la santé humaine. Ils ont été mis en demeure en septembre, à l'initiative de ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France. Ces ONG estiment qu'Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, Picard Surgelés, Nestlé France et McDonald's France n'ont pas proposé des plans de vigilance suffisants en la matière.

L'enseigne Casino est également visée à titre individuel, après son assignation en mars 2021. En juin dernier, une médiation judiciaire, dont les résultats sont encore attendus, a été lancée avec onze organisations de défense de l'environnement, parmi lesquelles FNE, Sherpa ou Envol Vert, et des indigènes d'Amazonie, qui l'accusent de participer à la déforestation via ses filiales sud-américaines.

Services

La société de centre d'appels Teleperformance est visée depuis 2019 dans une mise en demeure par l'association Sherpa, selon son rapport paru en 2021, et le syndicat international UNI Global Union. Ces organisations s'inquiètent des risques d'atteintes aux droits des travailleurs dans les filiales du groupe en Colombie, au Mexique ou aux Philippines.

Transports

La multinationale du transport routier et de la logistique XPO Logistics Europe a été mise en demeure en 2020 par des fédérations syndicales qui craignent pour les travailleurs externalisés, intérimaires et en sous-traitance, et leurs conditions d'emploi, selon Sherpa France.

Cosmétiques

Le groupe de cosmétiques Yves Rocher a été assigné en justice en mars dernier par les associations Sherpa et ActionAid France, le syndicat turc Petrol-Is et d'anciens salariés d'une filiale turque qui l'accusent d'avoir manqué à ses obligations en matière de liberté syndicale et de droits fondamentaux des travailleurs, selon Sherpa France.

Avec AFP. 

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