Alors que la Commission européenne a lancé le 4 avril une consultation publique sur la notation ESG, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 2 juin un document de 65 pages visant à répondre à cette initiative. Dans ce rapport, l’AMF s’intéresse notamment au marché "de la donnée, des notations et des services ESG", pour lequel elle rappelle, dans son communiqué, "la nécessité de définir un encadrement règlementaire européen". Pour construire sa réponse, l’institution financière s’est appuyée sur "les positions développées" dans le rapport sur "la création d’un cadre réglementaire européen pour la fourniture de notations, de données et de services extra-financiers" qu’elle avait conjointement publiées avec son homologue néerlandaise, l’Autoriteit Financiële Markten (AFM) en décembre 2020.
Protéger les investisseurs
L’AMF a dévoilé une liste de quatre points sur lesquels la Commission européenne devra accorder une attention toute particulière. Cette "future réglementation" devra premièrement "couvrir toute l’offre de données, notations et services extra-financiers et ne pas se limiter aux notations ESG." Deuxièmement, elle devra mettre l’accent sur les "exigences de transparence" en matière de "méthodologies", de "données sous-jacentes utilisées" ainsi que "d’objectifs des produits". En outre, "des exigences en matière de gestion des conflits d’intérêts, des procédures de contrôle interne, et un dialogue renforcé avec les sociétés qui font l’objet d’une notation extra-financière" devront également être déterminés. Troisièmement, l’AMF demande que la supervision des acteurs soit "centralisée au niveau européen", afin de garantir une harmonisation entre les acteurs et la structuration du marché. Enfin, elle souhaite que les acteurs fournissant "des données ou services ESG à des participants de marché de l’Union européenne" soient enregistrés auprès de l’ESMA. Pour rappel, la consultation publique de la Commission européenne sur la notation ESG prendra fin le 8 juin.
