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Ce règlement est un système qui classifie les activités en fonction de l'objectif d'atténuation et d'adaptation au changement climatique, mais c'est encore "un dictionnaire auquel il manque des lettres", résume un porte-parole de l'AMF.
Pour autant, sa définition permet déjà d'établir un cadre réglementaire pour 13 secteurs dont les entreprises sont déclarées "éligibles" à la taxonomie européenne.
"A ce jour, la taxonomie européenne couvre en priorité les activités ayant le plus d'impact sur le climat. Ainsi, certains secteurs ayant un impact relativement faible sur le climat ne sont pas éligibles au titre des objectifs climatiques, contrairement à d'autres activités très émettrices en gaz à effet de serre, comme la fabrication de ciment", détaille l'AMF.
Si seules les entreprises des 13 secteurs peuvent être pour l'heure considérées comme éligibles, cette éligibilité ne garantit pas pour autant leur durabilité c'est-à-dire leur alignement à la taxonomie européenne.
Sur un échantillon de 31 entreprises parmi lesquelles Capgemini, Saint-Gobain, Renault, ou encore TotalEnergies, il ressort que la part du chiffre d'affaire "éligible" à la taxonomie atteint 37,3%. Toutefois, la part du chiffre d'affaires "aligné" représente en moyenne 15,3%.
47,5 % des des investissement "éligibles" à la taxonomie
Du côté des investissements des entreprises, la part des investissement "éligibles" à la taxonomie s'élève à 47,5%, mais la part des investissements "alignés" sur le règlement atteint en moyenne 20%. Pour être aligné à la taxonomie européenne, il faut répondre "cumulativement" à trois conditions.
L'entreprise doit "contribuer substantiellement à un objectif environnemental" d'une part, sans nuire "de façon importante à un autre objectif environnemental". Enfin, elle doit respecter "les garanties minimales notamment en matière de droits humains, sociaux, et de gouvernance, détaille l'AMF.
Par ailleurs, "les explications et les données chiffrées publiées" par les entreprises sont "hétérogènes et peu comparables d'un émetteur à l'autre", ajoute le gendarme financier. Les entreprises ont "souvent rencontré des problématiques d'accès à la donnée et d'incertitudes sur l'interprétation des critères techniques de la taxonomie", détaille l'AMF.
"Les constats de ce rapport, riche en enseignements, permettront aux sociétés de poursuivre leurs efforts de communication sur la durabilité de leurs activités", a déclaré Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l'AMF, dans un communiqué.
Avec AFP.
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