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Réchauffement climatique : des ONG et plusieurs maires menacent Total d'une action en justice

©ALAIN JOCARD / AFP

Dans une lettre datée du 22 octobre et adressée au Président Directeur Général du groupe Total, treize collectivités et quatre ONG menacent d'attaquer l'entreprise pétrolière en justice si cette dernière n'agit pas pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.  

"Les collectivités territoriales que nous représentons, réparties sur sept régions différentes de métropole et d’outre-mer, subissent déjà les conséquences néfastes et irréversibles du changement climatique lié à vos activités", déplorent plusieurs maires français (Bayonne, Nanterre, Grande-Synthe, Grenoble...) et les associations Notre affaire à tous, ZEA, Sherpa et les Eco Maires, dans une lettre adressée au PDG du groupe Total, Patrick Pouyanné, mardi 22 octobre. 

Un courrier dans lequel ils font référence à la loi de 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères, qui impose à celles-ci la mise en place d'un "plan de vigilance" et sa mise en œuvre effective. Ce plan doit comporter les "mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement".

Ces élus et ces associations précisent que le groupe Total a publié son premier "plan de vigilance" intégré dans son document de référence 2017. Mais ils estiment que celui-ci n'apparaît "pas conforme aux exigences légales" et qu'il ne reflète pas la réalité des impacts des activités de Total ainsi que "les risques d'atteintes graves au système climatique qu’elles induisent". 

Leur demande : des "actions adaptées" permettant de limiter le réchauffement global à 1, 5 °C. "(...) Nous vous interpellons publiquement sur la nécessité de mettre en conformité votre plan de vigilance", précisent-ils. "Celui-ci devra intégrer les actions que vous ne manquerez pas d’adopter en matière d’atténuation du risque climatique et de prévention des atteintes graves à l’environnement et aux droits humains qui en découlent." Si le groupe pétrolier ne répond pas à cette demande, les plaignants menacent de mener l'affaire en justice.