N'avoir pas communiqué sur la dangerosité d'un herbicide, n'avoir pas agi suffisamment contre le réchauffement climatique voire y avoir contribué... Les industriels et les États doivent désormais répondre de leurs (non) actes. Prise de conscience oblige, l'ère de la justice environnementale ne fait-elle que commencer ?
États-Unis, Colombie, Inde, Irlande...Une chose est sûre : les procès climatiques essaiment. Un rapport publié par le Programme des Nations unies pour l'environnement en mars 2017 a comptabilisé 894 actions judiciaires en cours liées au climat. Fait notoire : les trois-quarts de ces actions sont recensées aux États-Unis. Le 30 juillet dernier, dans l'Oregon, la Cour Suprême a d'ailleurs validé la plainte de 21 jeunes Américains contre le gouvernement pour avoir mis en danger leurs droits fondamentaux en subventionnant le secteur des énergies fossiles. Âgés de 11 à 22 ans, les plaignants dénoncent notamment une violation du principe de "public trust", obligeant l'Etat à "protéger les ressources naturelles et l'atmosphère".
"Objectif climatique 2030 inadéquat"
Du côté de l'Europe, la plainte de dix familles contre l'UE pour inaction climatique a été jugée recevable le 13 août dernier par la Cour de Justice de l'Union européenne. Celles-ci poursuivent le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne en justice "pour objectif climatique 2030 inadéquat et violation des droits humains". Parmi ces familles, le lavandiculteur Maurice Feschet, qui dit avoir perdu 44 % du rendement de son exploitation "du fait du réchauffement climatique".
Le 10 août dernier, le jugement résultant d'un procès d'une autre nature a quant à lui fait l'effet d'une bombe : à San Francisco, Monsanto a été condamnée à verser 289 millions de dollars à un jardinier atteint d'un cancer pour ne pas avoir communiqué sur la dangerosité de l'herbicide Roundup. Celui-ci contient du glyphosate, une substance que l'on soupçonne d'être cancérogène - et dont on apprend qu'elle serait présente en quantités significatives dans des céréales destinées aux enfants américains, selon l'Environmental Working Group (EWG). Rachetée par Bayer, Monsanto a annoncé son intention de faire appel de cette décision historique, qui a suscité de nombreuses réactions politiques.
Fort à parier que ce type de procès à la "David contre Goliath" ne cesseront de croître. Désormais, un mot sur toutes les lèvres et dans tous les tribunaux : RES-PON-SA-BI-LI-TÉ.
Ver(ts)dicts à suivre.
