En première lecture au Palais Bourbon depuis une semaine, ce texte prévoit que le Comité social et économique (CSE) dans les entreprises d'au moins cinquante salariés sera notamment "informé et consulté sur les conséquences environnementales" de l'ensemble des mesures faisant l'objet d'une information-consultation. Pour "mieux associer les salariés", les députés ont adopté avec le soutien du gouvernement un amendement de Laurianne Rossi (LREM) ajoutant que le CSE aura aussi pour mission "d'assurer une expression collective des salariés" sur les décisions de transition écologique. Mais "quels moyens pour pouvoir être associés? La formule est gratuite", a pointé le communiste Alain Bruneel, cependant que l'amendement était adopté à la quasi-unanimité.
L'Assemblée a par contre rejeté une proposition de la même "marcheuse" qui souhaitait dans les entreprises de plus de 500 salariés que le CSE puisse demander que la direction établisse un plan de transition écologique. La corapporteure Cendra Motin (LREM) a préféré le "dialogue social" à l'imposition par la loi sur une telle question. Hubert Wulfranc (PCF) était favorable à la proposition, synonyme d'une capacité des salariés à peser sur "la stratégie économique de l'entreprise", et a ironisé sur "un amendement sacrilège" de Mme Rossi à l'égard des directions d'entreprise.
"Nos entreprises n'ont pas attendu ce texte pour s'engager dans la transition énergétique", avait affirmé plus tôt Thibault Bazin (LR), jugeant inutiles les mesures du projet de loi en la matière. Dans le même volet "produire et travailler" du projet de loi, les députés ont ajouté aux nouveaux critères environnementaux prévus pour les marchés publics des critères sociaux, à l'initiative de députés LREM et LR, cette fois contre l'avis du gouvernement. Il s'agirait de prévoir une part minimale de 5% des marchés pour les entreprises solidaires d'utilité sociale. Mais la mesure pourrait ne pas perdurer dans la navette parlementaire.
Avec AFP.
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