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CHRONIQUE JURIDIQUE

Zoom sur ces plastiques qui vont disparaître de notre quotidien

©DeawSS/Shutterstock

Interdire, réviser et améliorer les modes de production et de consommation actuels du plastique sous ses différentes formes afin de préserver l’environnement. C’est ce sur quoi s’articulent plusieurs amendements tels que l’interdiction du plastique à usage unique ou encore la consigne du recyclage du plastique.     

Pour interdire la production et la consommation des matières plastiques polluantes, un certain nombre de textes aux niveaux national et européen ont également instauré des interdictions. Le plastique à usage unique n’a plus lieu d’être.

L’interdiction du plastique à usage unique poursuit la vision de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Cette loi a mis fin à la distribution des sacs en plastique dans les différents points de vente. Depuis le 1er juillet 2016, les commerçants ne sont plus autorisés à proposer des sacs en plastique à usage unique en caisse pour leurs clients. Dans la continuité de cette approche, depuis le 1er janvier 2017, les sacs plastique à usage unique hors caisse (comme les sacs de fruits et ou légumes) sont également interdits sauf s'ils sont biosourcés et compostables en compostage domestique.

Avant cette interdiction, cinq milliards de sacs en plastique à usage unique étaient distribués par les commerçants chaque année en France et plus de douze milliards de sacs dits "de fruits et légumes" étaient encore distribués dans les commerces annuellement. 

Une interdiction précisée 

En France, l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique dès le 1er janvier 2020 (vaisselle jetable vendue en lot en grande surface : verres, gobelets, assiettes ; cotons-tiges ; bouteilles d'eau plates dans la restauration collective) vient par ailleurs d'être précisée par un décret publié au Journal officiel. Ce décret fait suite aux dispositions de la loi Egalim d'octobre 2018. 

Pour certains objets en plastique à usage unique comme les pailles, les couverts, les piques à steak, les couvercles à verre jetables, les plateaux-repas, les pots à glace, les saladiers, les boîtes et les bâtonnets mélangeurs pour boissons, il faudra prévoir un délai d'écoulement des stocks de six mois maximum, "à condition qu'ils aient été fabriqués ou importés avant". Les détails ci-dessous :

D’autres catégories, comme les produits oxodégradables (étiquetés biodégradables de façon abusive) ou les bouteilles en plastique, devront être collectées à 90 % et être composées à 25 % de produits recyclés. Par ailleurs, le bannissement des tickets de caisses pour les achats inférieurs à un montant de dix euros afin de limiter l’exposition au bisphénol est également en pleine discussion.

La mise en place d’alternatives 

De nombreuses alternatives existent pour remplacer ces produits tout en respectant les ressources naturelles et en réduisant les impacts environnementaux considérables liés à la production et la distribution du plastique à usage unique. La première serait, tout d’abord, de réduire l’utilisation de ces produits au quotidien.

Encourager prioritairement le recours à des sacs réutilisables afin de soutenir les comportements responsables déjà ancrés dans les pratiques des consommateurs. Cela permet, par ailleurs, de valoriser les entreprises françaises qui fabriquent de nouveaux sacs biosourcés compostables. Ces actions participent fortement à la prévention des déchets. Ces mesures s’inscrivent plus largement dans le cadre d’une démarche européenne, en application de la directive européenne concernant certains produits plastique à usage unique.

Aujourd'hui, le but est de sensibiliser le plus grand nombre de personnes à la pollution plastique. En conséquence, prendre des précautions et mettre en place des alternatives est devenu primordial. Diverses solutions sont envisagées en commençant par le remplacement des couverts en plastique par de l’inox, matériau inaltérable et recyclable ou par du bois, réutilisable à long terme et recyclable. Pour la conservation des aliments, le plastique peut laisser place au verre. Comme l’inox, le verre ne s’altère pas et se recycle.

La paille en plastique interdite à la production et à la vente peut pour sa part être remplacée par le bambou bien plus écologique. Quant au tissu, il peut être considéré comme une alternative au plastique pour le transport. En effet, le sac en tissu s’est imposé depuis plusieurs années. Il est transportable et utilisable facilement.

Me Arnaud TOUATI

Avocat Associé - Barreau de Paris et Luxembourg

et Mahnoor Mohammad

HASHTAG Avocats

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