Ce décret d'application fait suite aux dispositions de la loi Egalim d'octobre 2018, qui a décidé de l'abandon de ces produits plastiques. Le décret définit précisément ce qu'est un "produit en plastique à usage unique", notamment le fait qu'il n'est "pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu". Il précise aussi différentes catégories de produits visés.
L'interdiction prend effet au 1er janvier 2020, mais il est prévu pour certains produits un délai d'écoulement des stocks de six mois à compter de cette date à condition qu'ils aient été fabriqués ou importés avant. L'exemption accordée aux produits compostables et contenant au moins 50 % de matières biosourcées est limitée au 3 juillet 2021. Les couverts utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime, bénéficient d'un délai jusqu'au 3 juillet 2021. L'interdiction des plastiques à usage unique en 2020 et 2021 concernera les gobelets et verres, les assiettes jetables de cuisine ainsi que les couverts, les pailles, et les bâtonnets mélangeurs pour boissons.
Avec AFP.
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