CHRONIQUE JURIDIQUE

Que certifient concrètement les différents étiquetages bio de nos vêtements ?

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L’agriculture biologique est un mode de production soucieux du respect de l’équilibre environnemental, soumis à une réglementation et à des contrôles stricts. La prise de conscience des consommateurs sur les risques en matière de santé et pour l’environnement causés par l’industrie du textile les incite de plus en plus à se tourner vers des solutions de textiles biologiques.

L’agriculture biologique est encadrée par des textes européens, avec en premier lieu le Règlement "cadre" (CE) du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, complété par le Règlement (CE ) du 5 septembre 2008 et le Règlement (CE) n°1235/2008 pour l’application de ces règles. Cet ensemble est le cahier des charges européen de l’agriculture biologique, entré en vigueur au 1er janvier 2009. Ce cahier des charges sert de base commune à la plupart des certifications des organismes publics ou privés.

Selon l’Agence Bio, les Français défendent une consommation responsable et engagée pour l’achat de produits durables et respectueux de l’environnement. Le grand public connaît de mieux en mieux l’offre biologique, notamment grâce aux logos et au label européen. L’offre s’élargit car la demande des consommateurs s’étend au-delà des seuls produits alimentaires. En effet, 24 % des sondés par l’enquête d’agence Bio déclarent avoir acheté au moins un textile bio (vêtements, chaussures etc.) au cours de l’année 2018.

Plusieurs types de textiles et d’habillages biologiques existent. On pourra recenser la catégorie des fibres naturelles végétales, comprenant le coton, le lin, le chanvre, ou l’ortie. Également les fibres naturelles animales telles que la laine et la soie. Puis une troisième catégorie avec les fibres artificielles écologiques, comprenant les produits à base de bambou, de plumes, d’algues ou de toute matière recyclée.

Les conditions pour obtenir un vêtement biologique

En règle générale, pour obtenir un textile "bio", il n’est pas permis de recourir aux pesticides et engrais chimiques de synthèse dans le cadre de la production des matières pour la fabrication. Les organismes génétiquement modifiés et les hormones chimiques sont interdits à l’utilisation ou pour une transformation. Enfin, des conditions d’élevage veillent à garantir le bien-être des animaux (espaces suffisant dans les bâtiments, parcours extérieurs etc.). Les productions bio et non-bio doivent être séparées dans le temps comme dans l’espace, afin d’éviter au mieux les "contaminations" des pesticides sur les champs bio. La règlementation européenne et française prévoit en effet une tolérance à ce sujet, en permettant de considérer comme "bio" des champs où ont pu être détectées des traces de produits chimiques. Les produits transformés ne peuvent contenir que des additifs et auxiliaires technologiques limitativement énumérés.

Et à nouveau, seuls les produits contenant au moins 95 % d’ingrédients agricoles certifiés biologiques peuvent comporter les termes "biologique" ou "bio" dans leur dénomination de vente. En dessous de ce seuil, les termes "biologique" ou "bio" ne peuvent apparaitre que dans la liste des ingrédients.

Les certificats et labels publics du textile biologique

-Au niveau international

Le groupe Ecocert, organisme de contrôle et de certification, propose plusieurs certifications différentes s’agissant des textiles biologiques. Au niveau international tout d’abord, le Global Organic Textile Standard ou "GOTS" est un référentiel pour l’évaluation des textiles à fibres biologiques, avec un certificat à la clé.

Les principales exigences du référentiel GOTS pour la production de fibres bio sont les suivantes : une certification biologique des fibres basée sur des normes nationales ou internationales, comme la norme CEE 834/2007 ou USDA NOP. Un produit textile détenant l'étiquette GOTS "biologique" doit contenir au moins 95 % de fibres biologiques certifiées tandis qu'un produit avec l'étiquette "composé de fibres biologiques" doit contenir au minimum 70 % de fibres biologiques certifiées. D’autres exigences du référentiel concernent la transformation et la fabrication dans toutes leurs étapes, avec les matières utilisées. Également des exigences en matière sociale avec le respect des normes fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

Ensuite, la certification Organic Content Standard vise à garantir la traçabilité et l’intégrité des matières premières. Une certification prévoit que les produits doivent être composés d’au minimum 95 % de matières premières biologiques, et une autre certification accorde une contenance d’au minimum 5 % de matière biologique mélangées avec d’autres matières.

Puis une troisième certification, "Textiles Ecologiques & Recyclés" (ERTS) vise les produits issus à au moins 70 % de fibres naturelles, ou de matériaux renouvelables ou recyclés. Le cahier des charges prévoit aussi la nécessité d’une politique environnementale, le contrôle des colorants, agents textiles, substances dangereuses et autres procédés de fabrication respectueux de l’environnement. Un processus de certification peut être entamé auprès de l’organisme Ecocert afin que des produits puissent se conformer au référentiel d’une ou même plusieurs de ces trois certifications évoquées.

-Au niveau européen

Le Label "AB" appartient au ministère de l’Agriculture et de l’alimentation. L’apposition de ce logo n’est pas obligatoire. La Label Bio de l’Union Européenne avec des étoiles en forme de feuille est lui une obligation pour les produits pré-emballés. Ces deux logos souvent accolés sur les emballages répondent aux mêmes conditions, à savoir notamment qu’un produit est composé à au moins 95 % de matières issues de l’agriculture biologique.

Grande diversité des étiquetages indépendants

De nombreux organismes privés certifient également les produits biologiques. Divers labels indépendants existent, avec des objectifs multiples, mais qui visent en général la composition des produits, leur traçabilité, les conditions de travail des producteurs etc.

Le label Bio Cohérence propose un cahier des charges plus ambitieux que la règlementation européenne, tout comme le label Bio partenaire qui impose le respect d’une charte. Idem avec la charte de l’association Demeter. Ainsi il existe bon nombre de certifications, car chaque association est libre de créer une charte, d’en promouvoir ses valeurs et de l’accompagner de logos ou chartes graphiques promouvant les produits qui respectent leurs conditions.                         

En plus des contrôles des organismes qui certifient les produits, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de Répression des Fraudes (DGCCRF) est chargée de contrôler le respect de ces exigences et d’éviter les fraudes.

En définitive, il existe donc à la fois une certification internationale du textile avec la GOTS par exemple, qui se complète avec la règlementation européenne pour les produits biologiques, puis en dernier lieu une multitude de cahiers des charges issus d’une trentaine d’organismes certificateurs qui ont leur critères complémentaires.

Me Arnaud TOUATI

Avocat Associé - Barreau de Paris et Luxembourg

et Thibaut Martini

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