QUESTION DU JOUR

Fini le "un acheté, un gratuit" avec le projet de loi alimentation et agriculture

Ce projet de loi, présenté à partir du 22 mai en séance publique à l'Assemblée nationale, est issu des États généraux de l’alimentation.
©aimy27feb/Shutterstock

Le projet de loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable" est présenté dès le 22 mai à l'Assemblée nationale. Il prévoit un encadrement plus strict des promotions : fini le "un gratuit, un acheté", seuls le "deux achetés, un gratuit" sera autorisé.  

C'est la fin des promotions chocs. Le projet de loi #EGalim alimentation et agriculture, présenté actuellement en séance publique à l'Assemblée nationale, prévoit d'assurer la souveraineté alimentaire de la France, ce qui passe par la juste rémunération des producteurs. Pour ce faire, le seuil de revente à perte devrait être relevé à hauteur de 10 % (le prix en rayon devra ainsi être supérieur d'au moins 10 % au prix d'achat versé aux producteurs) et les promotions encadrées : plus de "un gratuit, un acheté" mais le "deux achetés, un gratuit" deviendra possible.

La lutte contre les prix abusivement bas devrait par ailleurs être "élargie et renforcée". L'objectif annoncé : "mettre fin à la guerre des prix qui paupérise les producteurs et fragilise des pans entiers de l’industrie agroalimentaire française".

Les grandes lignes du projet de loi

Le projet de loi se donne également pour mission de "renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits" : en matière de commercialisation de produits phytosanitaires, les activités de vente et de conseil seront séparées. Le délit de maltraitance animale sera pour sa part étendu et les peines doublées. Du côté de la restauration collective publique, celle-ci devra s'approvisionner avec "au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022". Pour limiter le gaspillage alimentaire, le projet de loi prévoit aussi la mise en place du don alimentaire, étendu à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire.

Plusieurs points importants font défaut à ce projet de loi, estiment toutefois plusieurs associations et personnalités : n'y apparaissent pas l'interdiction du glyphosate (plusieurs ONG lancent une pétition à ce sujet), la mise en place de la vidéosurveillance dans les abattoirs et l'interdiction à la vente les œufs pondus par des poules en cage.

Approuvez-vous la mesure du projet de loi Alimentation visant à bannir les promotions chocs du type "un acheté, un gratuit" ?

Choix