CHRONIQUE JURIDIQUE

Des cosmétiques "bio", ça veut dire quoi ?

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À la recherche de produits plus respectueux pour leur santé et l’environnement, les consommateurs s’intéressent de plus en plus aux produits cosmétiques biologiques. La question est de comprendre quelles sont les règles derrière l’appellation "cosmétiques bio". 

La règlementation européenne relative aux produits cosmétiques est principalement issue des dispositions du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, ainsi que de la loi n°2014-201 du 24 février 2014, portant diverses dispositions d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé.

L’article 2 de ce Règlement définit un produit cosmétique comme "toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles". Ils ne peuvent avoir aucun effet "curatif ou préventif à l’égard des maladies humaines", ce ne sont pas des médicaments.

Ce "règlement cosmétique européen" aspire à une conformité des produits et une uniformisation des étiquetages sur les produits cosmétiques. Un produit cosmétique doit être respectueux de la santé lorsqu’il est utilisé dans des conditions normales. En France, les cosmétiques au sens large font partie de la catégorie des produits de santé, réglementés par les articles L5131-1 et suivants du Code de la santé publique.

Conditions pour qu’un produit cosmétique puisse être qualifié de "bio"

En réalité, il n’existe pas de règlementation européenne ou française unique relative aux cosmétiques "biologiques", mais un ensemble de différents cahiers des charges. La règlementation européenne, transposée en droit français, prévoit surtout des interdictions sur la composition des produits cosmétiques "classiques", qui va également concerner les cosmétiques bio. En règle générale, les principaux objectifs des cahiers des charges sont la non-utilisation de produits issus de la pétrochimie, l'utilisation de composants naturels, ainsi que parfois l’interdiction de l'expérimentation animale.

Les différents labels certifiant la qualité du produit

Les labels sont délivrés par des organismes indépendants, qui définissent des cahiers des charges pour une validation par un organisme certificateur. Ils se basent sur la règlementation européenne et vont souvent au-delà de celle-ci. Voici une liste non-exhaustive des principaux labels et un extrait de leur cahier des charges.

Le label Ecocert impose que 95 % des ingrédients soient d’origine naturelle, puis que 10 % au moins de l’ensemble des ingrédients soient BIO.

 

 

Le label Cosmébio : label de l’association française de cosmétique BIO. Celui-ci propose trois labels différents. Le dernier label établi impose que 95 % des ingrédients soient naturels ou d’origine naturelle, 95 % minimum d’ingrédients biologiques, et en outre, que 20 % de l’ensemble du produit soit bio.

 

 

Nature & Progrès est un label français qui va au-delà des normes européennes en imposant que 100 % des ingrédients végétaux soient issus de l’agriculture biologique. Ensuite, que les matières premières soient transformées à l’aide de procédés mécaniques ou de chimie douce. Enfin, que la production soit respectueuse de l’environnement.

 

 

 

Cosmos-standard est un label européen regroupant plusieurs autres labels. Il impose que 95 % des ingrédients soient naturels ou d’origine naturelle. Que 10 % de l’ensemble des ingrédients soient issus de l’agriculture biologique. Et que les emballages et les suremballages soient biodégradables ou recyclables. Il interdit les traitements ionisants.

 

 

 

NaTrue, label européen proposant plusieurs catégories de labels selon les caractéristiques du produit.

Trois niveaux de label "cosmétiques biologiques" existent en fonction d’une composition à 95 %, 70 % ou un pourcentage inférieur, d’ingrédients naturels issus de culture biologique contrôlée et/ou de cueillette sauvage contrôlée.

 

D’autres existent avec des cahiers des charges qui s’approchent ou vont encore plus loin dans leurs critères.

Les conditions communes aux labels indépendants

Il existe une liste des grandes interdictions communes aux différents cahiers des charges des cosmétiques biologiques : les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), les parfums de synthèse, les huiles minérales comme la paraffine ou les silicones, les colorants ou pigments synthétiques, tout ingrédient obtenu par un procédé ne respectant pas l’environnement, les conservateurs artificiels, le mercure etc. Ces produits ne permettent pas d’obtenir le label bio.

Les organismes certificateurs évaluent le processus de production, la qualité des outils, le choix des matières premières, des techniques de fabrication, le respect de certaines valeurs environnementales. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de Répression des Fraudes (DGCCRF) est chargée de contrôler la véracité des mentions "bio" ou "biologique" sur les produits, de faire respecter les bonnes pratiques de fabrication, et la loyauté de l’information et de la publicité au consommateur. Elle est aussi chargée de sanctionner la fraude. Conjointement avec la DGCCRF, les cosmétiques au sens large sont aussi contrôlés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

La question de la norme "ISO 16128"

L’Organisation Internationale de Normalisation a établi la norme ISO 16128, un standard international élaboré par des experts et industriels pour harmoniser des pratiques de production de cosmétiques.

Critiqués par des associations de consommateur et responsables de labels, les critères qui permettent de qualifier de "bio" des cosmétiques, seraient trop permissifs. De son côté, l’organisme soulève que ce n’est ni un certificat, ni un label, mais simplement un outil pour présenter quatre catégories d’ingrédients aux cosmétiques : biologique, dérivé biologique, naturel et dérivé naturel. Et permet de calculer les taux de composition de ces catégories. Cette norme ISO relève d’avantage d’un travail en vue d’harmoniser l’activité des entreprises du secteur. Les consommateurs devront quant à eux se référer aux différents labels existants, afin de faire le choix de cosmétiques biologiques selon des critères précis.

Me Arnaud TOUATI

Avocat Associé - Barreau de Paris et Luxembourg

et Thibaut Martini

HASHTAG Avocats