Constellation de rapporteurs, myriade d'amendements (près de 700 adoptés en commission, plus de 2000 déposés en séance publique)... après les députés, les sénateurs s'engagent dans une course de fond jusqu'au vote d'ensemble le 29 juin.
Porté par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, le projet de loi "climat et résilience" traduit une partie des 146 propositions de la CCC qu'avait retenues Emmanuel Macron, de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives de moins de 2h30 en train à l'interdiction de la mise en location des logements passoires thermiques en 2028. Le ministère vante "une vraie loi d'évolution culturelle qui fait entrer l'écologie dans le quotidien des Français".
Le texte doit être validé définitivement fin 2021 et être complété par un volet constitutionnel afin d'inscrire le climat dans la Loi fondamentale. Mais le Premier ministre Jean Castex accuse la chambre haute d'avoir "abaissé" cette ambition-là. Le Sénat répond en affirmant vouloir "rehausser les ambitions environnementales" du gouvernement sur le projet de loi climat et résilience, "qui n'étaient pas tout à fait à la hauteur", selon le président centriste de l'Aménagement du territoire Jean-François Longeot. Le texte devait permettre à la France d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés en application de l'accord de Paris (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990, neutralité carbone d'ici 2050). Des objectifs revus à la hausse en avril au niveau européen (réduction d'au moins 55 % en 2030).
Mais les écologistes comme plusieurs instances telles le Haut Conseil pour le climat (HCC) ou le Conseil économique, social et environnemental (Cese) jugent que le compte n'y est pas.
Le Sénat devrait marquer le coup en adoptant un amendement visant à créer un article préliminaire au projet de loi, selon lequel "la France s'engage à respecter les objectifs" en cours de révision au niveau européen. Côté ministère on voit surtout dans cet amendement transpartisan "un symbole".
"Signaux contradictoires"
Les sénateurs ont dessiné en commission les grandes directions vers lesquelles ils entendent faire évoluer le texte : "réconcilier les transitions écologique, économique et sociale", "fixer un cap clair pour engager durablement notre économie dans la transition bas carbone", et encore "faire le trait d'union entre la vie quotidienne des Français, (...) notre modèle économique et nos engagements climatiques internationaux et européens". Transports, logement, consommation... Pour la rapporteure Marta de Cidrac (LR), "il était important de ne pas perdre de vue que ce texte touche essentiellement nos concitoyens dans leur quotidien".
Plusieurs articles ont été réécrits, par exemple pour déployer plus rapidement l'affichage environnemental. L'article créant le délit d'"écocide" a été "clarifié". Le terme même d'"écocide" a été abandonné, pour le réserver au droit international. Le volet rénovation énergétique des logements a été enrichi, avec notamment la disparition programmée des logements de classe D en 2048. Parmi les autres mesures notables adoptées en commission : coup de pouce à la vente en vrac, baisse du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train, création d'un chèque alimentaire et nutritionnel... L'écotaxe régionale pour les poids lourds a elle été mise entre parenthèses.
En pointe sur ce texte, le groupe écologiste salue "des avancées", mais déplore aussi plusieurs "reculs", en particulier sur le volet lutte contre l'artificialisation des sols. Les sénateurs l'ont entièrement revu pour privilégier "une approche territorialisée" et assouplir les délais. Dans l'entourage de la ministre, on juge que les sénateurs "envoient des signaux contradictoires" et on prévient qu'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire ne pourra pas se faire "au détriment de l'ambition écologique du texte". Une soixantaine d'amendements ont été déposés par le gouvernement, dont une vingtaine pour défendre des "lignes rouges", que ce soit sur l'artificialisation des sols ou les engrais azotés.
Du côté des ONG, Pierre Cannet du WWF France note "de bonnes surprises" sur la publicité, mais déplore le "détricotage" de mesures comme les menus végétariens à la cantine. Pour Greenpeace-France, malgré "quelques sujets améliorés", "l'écrasante majorité du texte reste loin de l'ambition nécessaire pour répondre à l'urgence climatique".
Avec AFP.
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