69 articles étudiés, des milliers d'amendements déposés et deux semaines de discussions parfois houleuses, le débat autour du projet de loi "Climat et résilience" touche à sa fin. Depuis le 29 mars et jusqu'à ce 16 avril, l'Assemblée nationale a planché sur ce texte issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Score carbone, vols intérieurs, code minier... Voici ce qu'il faut retenir.
Mise en place d'un timide score carbone
La mise en place d'un "score carbone" fait l'objet du premier article de ce texte. C'est sur ce sujet qu'ont démarré les discussions dès le 30 mars. Les députés ont voté en faveur d'un étiquetage environnemental sur les produits "en priorité" dans le secteur de l'habillement. Ce score carbone devrait apparaître dans un premier temps sous forme d'expérimentation, en vue d'une obligation.
Le "respect du vivant" introduit en milieu scolaire
Définie par les articles 2 et 3 du projet de loi, "l’éducation à l’environnement et au développement durable, à laquelle concourent l’ensemble des disciplines, permet aux élèves de comprendre les enjeux environnementaux, sociaux et économiques du développement durable, dit le texte. Elle est dispensée tout au long de la formation scolaire, d’une façon adaptée à chaque niveau et à chaque spécialisation, afin de développer les connaissances scientifiques et les compétences des élèves en vue de leur permettre de maîtriser ces enjeux, notamment ceux portant sur le changement climatique et la préservation de la biodiversité, et de les préparer à l’exercice de leurs responsabilités de citoyen". Là-dessus, un amendement LREM a été voté pour ajouter l'éducation au "respect du vivant" en milieu scolaire.
La publicité, controversée
Le volet "pub" avait fait couler de l'encre ces derniers mois. Les députés ont durci l'interdiction de celle-ci pour les énergies fossiles : alors que le texte initial mentionnait uniquement les publicités pour la "vente", un amendement adopté en séance a élargi la mesure à la "commercialisation et la promotion". Malgré ça, elle reste en deçà des attentes de la gauche et de la Convention citoyenne qui avait initialement proposé d'"interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires". Pour lutter contre le "greenwashing", les députés ont également voté l'interdiction "d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est neutre en carbone" ou "dépourvu de conséquences négatives sur le climat".
Frein sur les voitures individuelles
Plusieurs amendements proposaient de raccourcir le délai de fin de commercialisation de voitures neuves à énergies fossiles : 2030, 2035... Sans succès. Les essences classiques ou diesels seront finalement interdites à la vente d'ici 2040. En revanche, les véhicules neufs "les plus émetteurs" se verront évincés du marché dès 2030.
Coup de pouce au vélo
Chapitre mobilité douce, les pistes cyclables seront généralisées dans les zones à faible émission, ont décidé les députés à l'unanimité. D'autres amendements concernant les primes à l'achat ont également été votés : une pour les vélos cargos, ainsi qu'une autre pour remplacer sa voiture par un vélo électrique.
Aérien : suppression de certaines liaisons
C'était une mesure emblématique pour les citoyens de la Convention. L'Assemblée a tranché pour la suppression de certaines liaisons aérienne intérieures. Celles qui connaissent une alternative en train de moins de 2h30 sont concernées, là où la proposition initiale des 150 tablait sur 4h : Paris-Nantes ou Lyon-Bordeaux par exemple ne seront plus. Des exceptions restent toutefois prévues en cas de correspondance.
La refonte du code minier
Il s'agit de l'article 21 du projet de loi, visant à réformer le code minier. En l'état, le gouvernement doit octroyer un titre minier à qui le demande malgré une éventuelle controverse autour du futur projet. Il faut alors attendre la demande d'autorisation de travaux pour s'y opposer : c'est précisément le point de tension qui agite depuis des années le dossier de la Montagne d'or en Guyane. Les députés ont ainsi voté la possibilité pour l'Etat de refuser un titre minier en tenant compte des impacts environnementaux.
Halte aux passoires thermiques
La location des logements les plus énergivores, classes F et G, sera interdite d'ici 2028. Un amendement voté par les députés a élargi la mesure aux classes E, elles interdites en 2034.
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