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Politique

Pourquoi le projet de loi "Climat et résilience" divise ?

Le 28 mars 2021, 110 000 manifestants ont marché pour "une vraie loi climat" partout en France.
©Laure Boyer / Hans Lucas / AFP

Au deuxième jour de son examen à l'Assemblée nationale, le projet de loi "Climat et résilience", issu des travaux menés par la Convention citoyenne pour le climat, sera sans doute animé de vifs débats. Il représente la rupture irréversible entre le gouvernement et les 150 tirés au sort. 

Du "sans filtre" au "détricotage". Les débats autour du très attendu projet de loi "Climat et résilience" ont démarré ce 29 mars dans l'hémicycle, au lendemain d'une journée de manifestations partout en France pour "une vraie loi climat". Si l'exécutif entend en faire un texte phare du quinquennat, sa construction aura pourtant été semée d'embûches. Quels sont les points de tension ? 

Des "gilets jaunes" aux trois "jokers"

En réponse à la gronde des "gilets jaunes" qui a secoué la France à l'hiver 2018, Emmanuel Macron annonce en avril 2019 la mise en place d'un groupe de travail "exceptionnel" qu'il nommera Convention citoyenne pour le climat (CCC). 150 Français tirés au sort doivent plancher pendant des mois pour établir un certain nombre de propositions de mesures sur le volet climatique. Perturbée par la crise sanitaire que l'on connaît, la Convention prendra finalement "fin" en 2020. Au mois de juin dernier, les 150 couchent sur papier leurs propositions et si le Président promet une reprise "sans filtre" de l'ensemble des mesures formulées, il s'autorise toutefois trois "jokers". Les points de friction démarrent. 

Emmanuel Macron retient alors 146 des 149 propositions et pose son veto sur la limitation de vitesse sur l'autoroute à 110 km/h, l'instauration d'une taxe de 4 % sur les dividendes, ainsi que sur la réécriture du Préambule de la Constitution qui voudrait placer l'environnement au sommet des valeurs républicaines.

La Convention déçus, les politiques s'en mêlent

Le projet de loi "Climat et résilience" et ses 69 articles sont présentés en Conseil des ministres malgré la déception formulée par les membres de la Convention : si l'exécutif défend son bout de viande, les citoyens jugent sévèrement la traduction de leurs propositions, accusée de "détricoter" leurs travaux. 

Soutenus par les associations écologistes, à gauche, des élus comme Delphine Batho ou encore Matthieu Orphelin s'en mêlent aussi et s'associent aux mécontents. 

À l'inverse, une partie des élus de droite s'offusque de cette "écologie punitive" et sa "judiciarisation", citant notamment la création du "délit d'écocide"

Le 28 mars, à la veille de l'arrivée du texte à l'Assemblée nationale, quelque 110 000 personnes défilent dans 150 villes françaises pour une "vraie loi climat", selon les organisateurs. Nadine Breneur, membre de la CCC, a estimé auprès de l'AFP que les propositions "ont été modifiées, diluées, voire mises de côté, je me sens trahie". 

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Quelles mesures posent problème ? 

À l'Assemblée, quelques mesures phares portent ainsi la responsabilité de la rupture entre le gouvernement Macron et les 150. 

  • La Convention citoyenne pour le climat avait par exemple proposé d'interdire les vols intérieurs lorsqu'une alternative "bas-carbone" du même trajet était disponible en moins de 4 heures. Le gouvernement a finalement réduit ce temps à 2 heures 30.
  • Là où la Convention souhaitait "interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires", le gouvernement a plutôt penché pour l'interdiction de la seule publicité "en faveur des énergies fossiles".
  • Sur le volet "cantine", qui a récemment fait polémique lors de la mise en place d'un "menu unique sans viande" par la mairie lyonnaise, la Convention citoyenne a proposé de "passer à un choix végétarien quotidien dans les self-services à partir de 2022 et inciter la restauration collective à menu unique à développer des menus végétariens". L'exécutif s'est contenté d'une "expérimentation" de deux ans "dans les collectivités locales volontaires, leur permettant de proposer quotidiennement, dans les services de restauration collective dont elles ont la charge, le choix d’un menu végétarien". 
  • Ou encore concernant les voitures des particuliers, la Convention avait avancé l'interdiction "dès 2025" de "la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler". Finalement, c'est à partir de 2030 que "l'action des pouvoirs publics tend à ce que (...) les voitures particulières émettant moins de 95 gCO2/km selon la norme NEDC ou moins de 123 gCO2/km selon la norme WLTP représentent au minimum 95 % des ventes de voitures particulières neuves".

Fin février, le Haut Conseil pour le Climat avait rendu un avis sévère sur le texte bâti pour le gouvernement, estimant qu'un certain nombre de mesures auraient une portée "réduite". Trois semaines de débats sont prévues au Palais Bourbon. 

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