Les députés ont donné samedi un premier feu vert à une future réforme du code minier, attendue depuis de longues années pour adapter ce secteur aux enjeux environnementaux.
La commission spéciale de l'Assemblée nationale qui examine le projet de loi climat a autorisé le gouvernement prendre des ordonnances en ce sens, dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la loi.
Ces ordonnances devront définir une politique de "valorisation durable des ressources et usages du sous?sol" privilégiant notamment la transition énergétique, le numérique et le recyclage.
Elles devront "améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux activités minières à tous les stades" et "rénover la participation du public et des collectivités territoriales" dans ce domaine.
Le co-rapporteur Damien Adam (LREM) a souligné l'urgence de revoir le code minier français, qui n'a "pas été réformé en profondeur depuis 1994".
L'article 21 du projet de loi climat, validé par la commission, fixe un long cahier des charges pour ces futures ordonnances.
Ces textes devront notamment revoir les conditions d'octroi des titres miniers pour tenir davantage compte de leur impact.
Les modalités de retrait d'un titre minier devront également être modifiées et simplifiées afin de "prévenir l'apparition de sites miniers dont le responsable est inconnu, a disparu ou est défaillant".
Le cas de l'activité aurifère en Guyane, souvent clandestine, a été longuement abordé.
La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a jugé que le cas de ce département ultramarin était "emblématique" de la nécessité de réaliser cette réforme, citant les "impasses juridiques" autour du dossier de la Montagne d'Or.
Le gouvernement a réaffirmé le mois dernier son opposition à ce projet minier, déposant un recours contre le tribunal administratif de Cayenne qui lui avait ordonné de prolonger les concessions minières.
Les ordonnances devront élaborer des "mesures destinées à mieux encadrer l'activité minière en matière d'or", en particulier dans ce territoire.
Le député de la Guyane Lénaïck Adam (LREM) a fait adopter par amendement un renforcement des sanctions contre le fléau de l'orpaillage illégal.
Le projet de loi climat, dont l'examen en commission a débuté lundi, doit venir en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée à la fin du mois.