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Politique

Pollution de l’air : le Conseil d'État a condamné l’État à payer 10 millions d’euros

Ce 4 août, le Conseil d'État a condamné l’État à payer l’astreinte de 10 millions d’euros à plusieurs organismes et associations, estimant que les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la pollution de l'air ne sont pas "suffisantes". 

Une décision historique. Ce mercredi 4 août, le Conseil d'État a condamné l'État à payer 10 millions d'euros "pour le premier semestre de l’année 2021 à l’association Les Amis de la Terre qui l’avait initialement saisi, ainsi qu’à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air", comme le précise le Conseil d'État dans un communiqué

Le Conseil d’État avait préalablement été saisi par Les Amis de la Terre et avait ordonné le 12 juillet 2017 au gouvernement de "mettre en œuvre des plans pour réduire dans le délai le plus court possible les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones en France, afin de se conformer aux exigences de la directive européenne sur la qualité de l’air, qui fixe des valeurs limites à ne pas dépasser pour ces concentrations". Trois ans plus tard, en juillet 2020, constatant que les valeurs étaient toujours dépassées dans huit zones et que l'État n'avait pas pris "toutes les mesures permettant d’assurer l’exécution de la décision du 12 juillet 2017", le Conseil d’État lui avait ordonné de prendre les mesures nécessaires dans un délai de six mois, sous peine, à l’expiration de ce délai, de "se voir infliger une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard". 

Plus d'un an plus tard, le Conseil d'État dit avoir constaté que les seuils limites étaient "toujours dépassés dans plusieurs zones et que des actions supplémentaires restent donc nécessaires". Dans son communiqué, le Conseil d'État précise avoir jugé que "malgré les mesures prises et en dépit d’une réelle amélioration de la situation dans plusieurs régions en dépassement, les mesures prises par le gouvernement ne sont pas suffisantes pour considérer que sa décision de 2017 est pleinement exécutée". Rendez-vous début 2022, puisque le Conseil d'État évaluera à nouveau à cette période les actions du gouvernement pour le second semestre de l'année 2021 et décidera alors si l'État aura ou non à verser une nouvelle astreinte. 

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